Bonsoir, tout le monde. Je suis très heureux ce soir d’être accompagné des ministres LeBlanc, Mendicino, Rodriguez et Joly. On est ici aujourd’hui pour parler des mesures de notre gouvernement pour protéger notre démocratie et nos institutions contre l’ingérence étrangère.

Au cours des dernières semaines, les Canadiens ont lu et entendu beaucoup de choses dans le dossier de la tentative d’ingérence étrangère, particulièrement par la Chine, dans nos élections. Des questionnements ont été soulevés sur notre démocratie, nos organismes de sécurité nationale, notre Parlement et même notre souveraineté. Ces questions touchent le cœur même de notre identité canadienne.

Les Canadiens portent attention à ces questions, parce qu’ils savent que protéger notre démocratie, c’est extrêmement important.

On s’entend tous pour dire que protéger la confiance à l’égard de nos processus démocratiques, de nos élections, de nos institutions, est d’une extrême importance. Cette question n’est pas, et ne devrait jamais être partisane. Je comprends que les gens veulent des réponses et que les Canadiens méritent d’être rassurés. Je vais entrer dans les détails dans un moment, mais, aujourd'hui, j’annonce que je vais nommer un rapporteur spécial indépendant qui aura un vaste mandat et qui fera des recommandations d’expert sur les moyens de lutter contre l’ingérence et de renforcer notre démocratie.

Mais d’abord, je tiens à présenter certaines mesures qu’on a prises et qu’on va prendre pour continuer à protéger notre démocratie et nos institutions. Au Canada, on croit profondément aux valeurs de liberté, d’ouverture et de dialogue. Ces valeurs ne sont pas partagées universellement par chaque gouvernement dans le monde; en fait, je ne suis pas sûr qu’au cours de notre vie, on ait vu la démocratie dans une situation aussi précaire. Un grand nombre d’acteurs étatiques et non étatiques veulent attiser l’instabilité ici et ailleurs pour favoriser leurs propres intérêts.

On sait depuis longtemps, comme un rapport indépendant l’a encore confirmé la semaine dernière, que le gouvernement chinois et d’autres régimes, comme l’Iran et la Russie, ont tenté de s’ingérer non seulement dans notre démocratie, mais aussi dans notre pays en général, que ce soit dans nos institutions, nos entreprises, nos centres de recherche ou la vie quotidienne de nos citoyens. Ce n’est pas un problème nouveau, mais avant notre entrée en fonction, il n’existait aucun processus visant particulièrement à lutter contre l’ingérence étrangère dans nos élections.

On a vu les conséquences de l’ingérence étrangère dans des pays comme les États-Unis et la France durant leurs élections de 2016 et de 2017. Ces menaces évoluent et continuent d’évoluer. On a mis en place d’importantes mesures pour protéger l'intégrité de notre démocratie, des mesures prises en réponse aux changements qu’on a constatés autour de nous, parce que c’est ce qu’il faut faire quand on exerce un leadership responsable.

Lors des deux dernières élections, en 2019 et en 2021, un groupe non partisan de hauts fonctionnaires a déterminé que les tentatives d'ingérence n'ont pas compromis les résultats de nos élections.

Ce groupe de travail fait partie d’un mécanisme, d’un protocole qu’on a créé au début de 2019 pour permettre à des fonctionnaires experts et indépendants de communiquer de façon claire et impartiale avec les Canadiens durant une élection en cas d’incident menaçant l’intégrité de l’élection fédérale. Après 2019, le groupe et le protocole ont fait l’objet d’un examen effectué par James Judd, ancien directeur du SCRS. Et après l’élection de 2021, le groupe et le protocole ont encore été examinés, cette fois par Morris Rosenberg, ancien sous-ministre principal ayant servi sous les gouvernements conservateur et libéral.

Les deux examens indépendants ont mené à des recommandations que nous avons étudiées attentivement. Entre l’élection de 2019 et celle de 2021, à la suite des recommandations de M. Judd, on a mis le protocole à jour et on l’a renforcé. En ce moment, on examine les recommandations de M. Rosenberg et le ministre LeBlanc cherche à établir un plan de mise en œuvre pour y donner suite le plus tôt possible. Aujourd'hui, tous les dirigeants politiques ont convenu que les résultats des élections de 2019 et de 2021 n’avaient pas été compromis par des actes d’ingérence étrangère.

Tous les chefs des autres partis sont d'accord que l'issue des élections de 2019 et 2021 n'a pas été impactée par une ingérence étrangère.

Mais même si la situation n’a rien changé aux résultats d’aucune de nos élections, toute tentative d’ingérence par un acteur étranger est troublante et grave. Les tentatives d’ingérence sont un phénomène qui se produit depuis longtemps, au Canada et dans de nombreux pays du monde, mais la façon dont elles se produisent évolue, notamment avec le perfectionnement de la technologie et les médias sociaux. Voilà pourquoi, depuis 2015, on a pris des mesures pour protéger l’intégrité de notre démocratie.

En 2017, on a créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, pour que des députés et des sénateurs ayant une habilitation de sécurité de niveau « très secret » puissent examiner ces enjeux.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement réunit des représentants de tous les partis reconnus à la Chambre des communes ainsi que des représentants du Sénat. Ils détiennent tous une cote de sécurité de niveau « très secret », de manière à pouvoir examiner les activités de nos organismes de sécurité nationale et de renseignement.

Le CPSNR s’est penché sur l’ingérence étrangère dans le passé et a déposé un rapport exhaustif devant la population et le Parlement. Ce rapport portait sur la période allant de 2015 à 2018, et le comité s’est également penché sur le rapport classifié portant sur les travaux du groupe de travail durant l’élection de 2019. En 2018, nous avons fait adopter une mesure législative pour renforcer les élections et des lois sur le financement pour empêcher l’argent étranger d’entrer. Et lorsqu’on a accueilli le Sommet du G7 cette année-là à Charlevoix, on a mis sur pied le Mécanisme de réponse rapide afin de donner aux pays du G7 le moyen de réagir aux menaces étrangères diverses et changeantes qui pèsent sur notre démocratie.

En 2019, on a présenté notre plan pour protéger la démocratie. Ce plan prévoyait la création du groupe de travail formé de fonctionnaires indépendants dont j’ai parlé plus tôt. Il prévoyait aussi la création du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, qui réunit nos quatre principaux organismes de sécurité et qui signale l’existence d’éventuelles menaces au groupe de travail de fonctionnaires.

On a aussi créé l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. L’OSSNR – NSIRA en anglais – est un organisme qui examine les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement entreprises par le gouvernement. Et l'année dernière, on a déposé une nouvelle mesure législative pour protéger notre cybersécurité.

Ce ne sont là que quelques exemples de ce que notre gouvernement a fait pour s’attaquer à l’ingérence étrangère depuis 2015, et on travaille en vue d’en faire davantage. Mais on doit s’assurer de prendre des mesures responsables sans mettre en péril le travail qu’accomplissent nos milieux du renseignement et nos fonctionnaires impartiaux pour assurer la sécurité des Canadiens.

Aujourd'hui, j’ai discuté avec David McGuinty, qui dirige le CPSNR, et avec Marie Deschamps, qui dirige l’OSSNR. J’ai souligné qu’il faut que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions et qu’ils méritent des réponses et de la transparence. Je leur ai parlé d’entreprendre un travail urgent sur la question de l’ingérence étrangère à l’intérieur de leurs mandats respectifs.

Aujourd'hui, j'ai parlé avec David McGuinty, président du CPSNR, et avec Marie Deschamps, présidente de l'OSSNR. J'ai souligné que les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions et qu'ils méritent des réponses et de la transparence. Je leur ai parlé d'entreprendre des démarches de toute urgence dans le dossier de l'ingérence étrangère dans le cadre de leur mandat.

Le CPSNR réunit des représentants de tous les partis reconnus à la Chambre des communes, plus des représentants du Sénat. Ils détiennent tous déjà une habilitation de sécurité de niveau « très secret », de manière à pouvoir examiner les activités de nos organismes de sécurité nationale et du renseignement. Le CPSNR a déjà reçu la version classifiée du rapport concernant les travaux du groupe de travail de 2021 et procédera à une mise à jour de son dernier rapport examinant l’ingérence étrangère en mettant l’accent sur nos élections.

Lorsque les institutions démocratiques sont attaquées, il est de mise que ce soit les parlementaires, les représentants élus qui interviennent pour protéger ces institutions. C’est pourquoi on a créé le CPSNR en lui donnant les outils nécessaires pour examiner ces dossiers et exposer ses conclusions et recommandations devant le Parlement.

L’OSSNR est un organisme d’experts externe et indépendant conçu pour examiner la collecte et l’utilisation de renseignements sensibles par le gouvernement, y compris par nos quatre organismes de sécurité nationale, et pour veiller à ce ces derniers agissent selon les normes élevées que les Canadiens s’attendent à les voir respecter. Ils sont bien placés pour surveiller le bon fonctionnement du système dans l’ensemble des organismes du renseignement et des ministères du gouvernement, voir quelles informations ont circulé ou n’ont pas circulé adéquatement, et pourquoi. Ils déposent aussi des rapports publiquement devant le Parlement.

Malgré tout ça, je sais qu’il y a des gens qui pensent que ça ne suffit pas. Je le comprends, et c’est pourquoi on confie un travail plus poussé à une personne impartiale. Dans les prochains jours, on va nommer un éminent Canadien au poste de rapporteur spécial indépendant qui va se voir confier le vaste mandat de formuler des recommandations d’expert visant à préserver et à rehausser la confiance des Canadiens envers notre démocratie. Au cours des prochaines semaines, le rapporteur spécial aura la tâche d’orienter le travail de l’OSSNR, du CPSNR et de tout autre processus existant, comme ceux d’Élections Canada, et de cerner les éventuelles lacunes dans notre système. Le rapporteur spécial indépendant fera des recommandations publiques, qui pourraient comprendre la tenue d’une commission d’enquête officielle ou tout autre processus d’examen indépendant.

Dans les prochains jours, on va nommer un éminent Canadien au poste de rapporteur spécial indépendant qui sera doté d'un vaste mandat afin de formuler des recommandations spécialisées sur la protection de notre démocratie. Dans les semaines à venir, le rapporteur spécial indépendant sera chargé d'orienter le travail de l'OSSNR et du CPSNR et celui effectué dans les autres processus en place, notamment à Élections Canada, en vue de cerner les lacunes dans notre système, s’il y en a.

Dans les dernières semaines, les gens ont exprimé énormément de points de vue différents au sujet des mesures qu’on devrait prendre pour répondre aux questions sur l’ingérence étrangère. En ce qui me concerne, ça se résume à deux objectifs : que nos institutions démocratiques soient à l’abri de toute ingérence étrangère, et que les Canadiens soient certains que c’est le cas. Cette personne impartiale et respectée va assurer la transparence, mais aussi la protection de nos institutions, des membres de nos organismes du renseignement et de tous les Canadiens.

Certaines personnes ont soutenu avec insistance que la prochaine étape devait nécessairement prendre la forme d’une enquête publique, et d’autres ont souligné les points faibles et les difficultés d’une enquête publique. Voilà pourquoi on va demander au rapporteur spécial indépendant, parmi les premières tâches de son mandat, de faire une recommandation au gouvernement concernant la forme que devrait prendre la prochaine étape, que ce soit une commission d’enquête, une enquête ou un contrôle judiciaire, et concernant la portée souhaitable de ces travaux, et on va donner suite à cette recommandation.

Comme je l'ai dit, on a fait beaucoup de travail, mais on sait qu'on peut continuer d'agir avec d'autres mesures dès maintenant pour protéger nos institutions, notre démocratie et les Canadiens contre l'ingérence étrangère.

C’est pourquoi j’ai demandé au ministre Mendicino de lancer, plus tard cette semaine, une consultation sur la façon de mettre sur pied un nouveau registre sur la transparence de l’ingérence étrangère au Canada. On doit faire en sorte qu’il y ait de la transparence et de la reddition de comptes de la part de ceux qui militent pour des gouvernements étrangers, tout en protégeant les communautés qui sont si souvent visées par des tentatives d’ingérence étrangère, et qui se sentent ciblées quand la xénophobie et les campagnes de peur deviennent plus fortes que les préoccupations légitimes au sujet de notre démocratie et de notre sécurité nationale. C’est très important de commencer par cette consultation, parce qu’il faut tenir compte de l’histoire chaque fois qu’on parle de registre sur les ressortissants étrangers dans notre pays.

J’ai aussi demandé au ministre Mendicino de mettre sur pied immédiatement un poste de coordonnateur de la lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité publique Canada. La personne qui occupera ce poste sera chargée de veiller à ce qu’on aborde ces enjeux de manière coordonnée dans l’ensemble du gouvernement.

J'ai demandé au ministre Mendicino de lancer plus tard cette semaine une consultation pour guider la mise en place d'un nouveau registre de transparence de l'influence étrangère au Canada. Je lui ai aussi demandé d'établir immédiatement, au sein de Sécurité publique Canada, un bureau national chargé de la coordination de la lutte contre l'ingérence étrangère. Ce bureau permettra de coordonner les efforts déployés dans l'ensemble du gouvernement pour s'attaquer à ces problèmes.

J’ai aussi chargé le ministre LeBlanc et la greffière du Conseil privé d’examiner et de présenter un plan visant à donner suite à toutes les recommandations restantes du CPSNR, du rapport Rosenberg et d’autres rapports concernant ces questions dans les 30 prochains jours.

J'ai également chargé le ministre LeBlanc et la greffière du Conseil privé de présenter un plan pour la mise en œuvre de toutes les recommandations en suspens formulées par le CPSNR et dans le rapport Rosenberg, ainsi que d'examiner ce plan et toutes autres questions connexes dans les 30 prochains jours.

Enfin, aujourd'hui, je peux annoncer qu’on investit 5,5 millions de dollars pour aider les organisations de la société civile à améliorer leur capacité de lutter contre la désinformation.  Parce qu’on sait que la désinformation, souvent générée à l’étranger, peut constituer une véritable menace pour nos élections, et c’est une menace que le gouvernement fédéral ne peut pas combattre à lui seul.

Je veux être très clair : toute attaque ou tentative d'attaque contre notre démocratie est inacceptable. On va continuer de renforcer nos institutions afin de défendre leur intégrité.

Quand il est question de défendre notre sécurité nationale, on sera toujours inébranlables, tout comme on a été inébranlables quand on travaillait jour et nuit afin de ramener les deux Michael après leur détention arbitraire en Chine, notamment durant les élections de 2019 et de 2021. Comme Canadiens, on a tous senti un effort collectif où on travaillait ensemble pour les ramener chez nous, et on a tous été extrêmement soulagés quand ils sont finalement rentrés au pays.

Mais souvenez-vous que, durant toute cette histoire, on entendait les voix d’éminents Canadiens, des conservateurs comme des libéraux, qui nous appelaient à répétition à simplement capituler face au gouvernement chinois, à céder à ses demandes, à ne pas respecter notre traité d’extradition avec les États-Unis et à enfreindre les valeurs et les principes de la primauté du droit sur lesquels est fondé le Canada. Mais on ne l’a pas fait. On est restés fermes comme gouvernement, on est restés fermes comme Canadiens dans le respect de la primauté du droit, et c’est de cette façon-là qu’on les a ramenés chez nous.

Voilà ce qu’un premier ministre doit faire, voilà un leadership responsable. L’ingérence étrangère est une question complexe qu’on ne peut pas régler à coups de phrases-chocs et de choix binaires, et qui ne devrait certainement pas faire l’objet de politique partisane. Comme politiciens, on travaille fort pour bâtir un lien de confiance avec les Canadiens tous les jours, mais notre devoir est aussi de faire tout ce qu’on peut pour que les Canadiens aient confiance dans nos institutions aujourd'hui et à l’avenir, parce que nos institutions doivent et vont survivre à tous les politiciens.

En tant que politiciens, on travaille chaque jour pour établir des liens de confiance avec les gens. Mais c'est aussi notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour susciter la confiance des Canadiens dans nos institutions, aujourd'hui et dans l’avenir.

Nos institutions sont le fondement de notre démocratie. Même quand elles sont fortes, même quand elles sont résistantes, si les gens ont la perception qu’elles pourraient ne pas l’être, c’est un problème qu’il faut régler, et il faut passer par-dessus la partisanerie pour travailler ensemble. Le Canada est l’une des démocraties les plus stables du monde, mais ce n’est pas arrivé par hasard, et ça ne durera pas sans effort.

Par conséquent, pour tous les Canadiens, c’est un dossier qu’on continue à prendre très au sérieux, et on va poursuivre la tâche de protéger et de renforcer votre confiance dans notre démocratie au Canada.

Merci beaucoup.