Avis Importants

Avis de confidentialité

Nous tenons à offrir à nos visiteurs un site Web où leurs renseignements personnels sont protégés. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent au site Web du Premier ministre.

Renseignements personnels recueillis au sujet des visiteurs

Les données personnelles vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, ne sont pas automatiquement conservées dans le site Web du Premier ministre. Cette information n’est obtenue que si vous nous la transmettez par courriel.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Ainsi, chaque fois que des renseignements personnels seront sur le point d’être obtenus, votre consentement vous sera demandé ou l'on vous avisera de l’autorité en vertu de laquelle ils sont recueillis. On vous expliquera aussi pourquoi ces renseignements personnels sont recueillis et comment exercer votre droit de les consulter et de les corriger au besoin.

Les renseignements personnels concernant les visiteurs sont utilisés par les responsables du site Web qui en ont besoin pour répondre à une demande. L’information que vous fournirez sera transmise au ministère de qui relève votre demande. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils personnels et, en général, nous ne communiquons à personne cette information, sauf aux employés du gouvernement fédéral qui en ont besoin pour vous répondre. La divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez se fait toujours conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.

Les utilisateurs ne devraient pas fournir de renseignements personnels tels que leur numéro d’assurance sociale, leur adresse résidentielle, leurs numéros de téléphone, ni des photographies de personnes identifiables.

Information standard automatiquement recueillie par Internet au sujet de tous les visiteurs

Nous utilisons des progiciels pour surveiller la fréquentation du réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de téléchargement, de modification de l’information, ou des interventions qui risqueraient de causer d’autres dommages. Quand vous consultez le site Web, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre fureteur (p. ex., Internet Explorer ou Mozilla Firefox). Voici l’information automatiquement stockée dans notre serveur lorsque vous parcourez le site Web :

  • emplacement réseau et adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui sert à contacter le site;
  • nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » ou « .ca »);
  • type de fureteur que vous utilisez;
  • type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows ou Mac OS);
  • date et heure de consultation du site;
  • pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés;
  • adresse Internet du site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre site Web et l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’une tentative visant à endommager le site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu dans le site ou que la loi ne l’exige.

Témoins

Un « témoin » est un fichier informatique qui est envoyé au fureteur Web d’un visiteur par un serveur Web pour qu’il conserve certains éléments d’information. Nous utilisons des « témoins volatils et des témoins persistants » dans certaines parties de notre site Web pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le site, votre fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les témoins volatils et les témoins persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande.

Google Analytics

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour nous aider à mesurer le trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre site. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d'entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux ans après votre dernière visite sur les sites Web. L’information produite par les témoins au sujet de votre visite sur notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucun renseignement personnel n’est enregistré ou fourni à Google. Cette information anonyme sert ensuite à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du site Web, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques sur l’achalandage du site Web. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de l’information pour exécuter leurs fonctions.

Pour en savoir davantage, consultez le site Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Désactivation des témoins

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou avec le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre fureteur de façon à refuser les témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un témoin est enregistré sur votre ordinateur, la navigation sur les sites Web risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du fureteur de votre fournisseur.

Médias sociaux

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas hébergés dans notre site Web. Ces comptes servent à étendre notre présence sur Internet. Les utilisateurs sont invités à lire la politique de confidentialité de tous les fournisseurs de services, notamment Twitter, YouTube, Facebook, Flickr et Google+.

Frais de voyage et d’accueil

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Droit d’auteur

Les documents que contient le présent site Web ont été produits ou compilés par le cabinet du Premier ministre pour donner aux Canadiens un accès direct à l’information concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Le contenu du présent site est visé par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques, la réglementation du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions servent à identifier la source de l’information et, dans certains cas précis, à interdire la reproduction non autorisée des documents.

Reproduction non commerciale

L’information contenue dans le présent site a été affichée pour être facilement accessible en vue d’une utilisation personnelle ou publique de nature non commerciale et sa reproduction, en partie ou en totalité, par n’importe quel moyen, est autorisée, sans frais et sans autre permission de la part du Cabinet du Premier ministre. Nous demandons seulement ce qui suit :

  • que les utilisateurs exercent la diligence requise en vérifiant l’exactitude du contenu reproduit;
  • que le Cabinet du Premier ministre soit indiqué comme source; 
  • que le texte reproduit ne soit pas présenté comme la version officielle des documents, ni comme ayant été préparé en affiliation avec le Cabinet du Premier ministre ou avec son approbation.

Reproduction commerciale

Il est interdit de reproduire en de multiples exemplaires les documents contenus dans le présent site, en totalité ou en partie, en vue d’une redistribution commerciale, sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, soit le Bureau du Conseil privé (BCP). La procédure d’autorisation permet au BCP de veiller à ce que les particuliers ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents contenus dans le présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Renseignements généraux
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85, rue Sparks
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Téléphone : (613) 957-5153
Téléscripteur : (613) 957-5741
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Courr
ier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Sources tierces

Certains documents et certaines illustrations contenus dans les sites Web du gouvernement du Canada Web sont visés par les droits d’auteur d’autres organisations. C’est le cas en particulier du contenu des sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et par une organisation externe, dans le cadre d’une collaboration. Dans ce cas, la reproduction de certains documents ou illustrations peut faire l’objet de certaines restrictions et il pourrait être nécessaire de demander au titulaire du droit d’auteur la permission de les reproduire.

Langues officielles

Le Cabinet du Premier ministre respecte la Loi sur les langues officielles (http://laws.justice.gc.ca/fr/O-3.01/index.html) et les politiques du Conseil du Trésor applicables, et s’engage à veiller à ce que l’information contenue dans le présent site soit accessible à la fois en français et en anglais. Il faut toutefois noter qu’une partie de l’information provient de sources externes qui existent uniquement dans la langue du texte fourni.

Avertissement

Une partie de l’information contenue dans le présent site Web provient de sources externes. Le Cabinet du Premier ministre ne saura être tenu responsable si l’information fournie par des sources externes n’est pas exacte, fiable ou à jour. Les utilisateurs qui souhaitent se fonder sur cette information sont priés de consulter directement sa source.