Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Condition féminine. Vous faites partie d’une solide équipe de ministres dirigée par la ministre du Patrimoine canadien.

Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de la dernière élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement de faire croître notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons les ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettent de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela    comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les peuples autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

En votre qualité de ministre de la Condition féminine, votre objectif fondamental sera de veiller à ce que les politiques, les lois et les règlements du gouvernement tiennent compte des diverses répercussions que les décisions peuvent avoir sur les hommes et les femmes. Au cours de notre mandat, je m’attends à ce que le gouvernement fasse des progrès considérables pour réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes et pour favoriser une augmentation du nombre de femmes occupant des postes décisionnels et siégeant à des conseils d’administration au Canada. Je m’attends également à la réalisation de progrès menant à une meilleure représentation des femmes dans des domaines où elles ont été traditionnellement sous-représentées, tels que dans les métiers spécialisés.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Travailler avec des experts et des défenseurs afin de mettre en œuvre et superviser une stratégie fédérale complète en matière de violence fondée sur le sexe et un plan d’action fédéral complet, qui sont en harmonie avec les stratégies provinciales. Vous serez appuyée par la ministre de la Justice pour effectuer toute modification nécessaire au Code criminel et par le président du Conseil du Trésor qui élaborera des stratégies visant à combattre le harcèlement sexuel dans les institutions publiques fédérales.
  • Appuyer le Bureau du Conseil privé dans l’élaboration des processus de surveillance et de production de rapports afin de veiller à ce que les nominations de cadres supérieurs du gouvernement soient fondées sur le mérite et traduisent une parité hommes‑femmes.
  • Appuyer le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre des Affaires autochtones et du Nord afin de veiller à ce qu’aucune personne fuyant la violence familiale ne soit laissée sans abri par l’augmentation et l’entretien du réseau canadien des maisons de refuge et des maisons de transition.
  • Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en examinant les politiques de formation actuelles qui tiennent compte de la spécificité des sexes et des différences culturelles pour les agents fédéraux d’application de la loi de première ligne afin de veiller à ce qu’elles soient solides et efficaces.
  • Travailler avec le whip en chef du gouvernement, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail et collaborer avec vos collègues ministériels en prenant des mesures visant à faire du Parlement et des institutions fédérales des milieux de travail exempts de harcèlement sexuel et de violence sexuelle.
  • Travailler avec la ministre de la Justice et la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour suivre les progrès de l’Enquête nationale sur le meurtre et la disparition de femmes et de filles autochtones au Canada. 
  • Travailler avec le président du Conseil du Trésor et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail afin d’introduire une mesure législative proactive en matière d’équité salariale d’ici 2018 visant les travailleurs occupant des emplois sous réglementation fédérale.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour étudier les statistiques courantes sur les sexes et leur utilisation par des ministères afin d’élaborer, surveiller et évaluer des politiques et des programmes dans le but d’accroître la participation des femmes dans les domaines sous-représentés, en particulier chez les populations vulnérables. 
  • Travailler avec le Bureau du Conseil privé afin d’augmenter la qualité de l’analyse comparative entre les sexes appliquée aux propositions présentées au Cabinet par l’ensemble des ministères du gouvernement.
  • Travailler avec le président du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit incorporée au Cadre ministériel des résultats et dans les plans ministériels et aux rapports sur le rendement.
  • Collaborer avec le Bureau du Conseil privé afin d’intégrer les questions et le contenu de l’analyse comparative entre les sexes aux consultations gouvernementales.
  • Organiser une table ronde nationale sur l’analyse comparative entre les sexes en 2018 axée sur l’échange de résultats et les pratiques exemplaires, ainsi que sur la mobilisation des hommes à l’égard des questions d’égalité des sexes.
  • Travailler avec le ministre des Finances pour prendre appui sur la première analyse comparative entre les sexes du Budget 2017 afin d’améliorer la qualité et la portée des analyses comparatives entre les sexes des futurs budgets.
  • Travailler avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à la mise en œuvre du Cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants et de la Stratégie nationale en matière de logement.
  • Travailler avec le président du Conseil du Trésor et le greffier du Bureau du Conseil privé pour accroître le nombre de femmes dans les postes de hauts fonctionnaires à l’échelle du gouvernement – en particulier dans les organismes centraux et dans nos services de sécurité, et avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour faire progresser l’égalité entre les sexes dans les entreprises canadiennes. 

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous-ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous-ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêts et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Prime Minister of Canada signature

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada