Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à  titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Vous ferez partie d’une solide équipe de ministres dirigée par le ministre de la Famille, de l’Enfance et du Développement social.

Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de l’élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement d’investir dans notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons nos ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettront de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, votre objectif global consistera à aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de bonne qualité. Vous serez en mesure d’atteindre cet objectif en travaillant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les systèmes d’éducation postsecondaires, les employeurs et les travailleurs à améliorer nos systèmes de formation afin de bâtir le capital humain dont les Canadiens et les employeurs ont besoin. Vous entreprendrez cette tâche en collaboration avec les provinces et les territoires.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Améliorer l’accès des travailleurs à des programmes de formation professionnelle de qualité qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de se diriger vers de bonnes carrières. L’atteinte de cet objectif passera notamment par l’accomplissement des tâches suivantes :

    • rationaliser et élargir les ententes intergouvernementales portant sur la formation professionnelle, en l’occurrence les ententes sur le développement du marché du travail (en collaboration avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), les ententes sur le marché du travail et la Subvention canadienne pour l’emploi. Cette tâche devrait être accomplie de manière à appuyer les efforts déployés par les provinces, les territoires et les employeurs, et à éviter les chevauchements;
    • travailler avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord en vue de renouveler et d’améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones; et
    • élaborer un cadre visant à financer les centres de formation administrés en partenariat avec les syndicats.

  • Travailler avec les provinces et les territoires à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen. L’atteinte de cet objectif passera notamment par l’accomplissement des tâches suivantes :

    • élargir l’admissibilité à la Bourse pour étudiants de familles à faible revenu du gouvernement du Canada et augmenter le seuil de revenu pour y être admissible;
    • modifier les seuils de revenu prévus dans le Programme d’aide au remboursement pour faire en sorte que les diplômés ayant une dette d’études n’aient aucun montant à rembourser jusqu’à ce qu’ils gagnent au moins 25 000 dollars par année; et
    • travailler en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de mieux promouvoir les régimes enregistrés d’épargne‑études et le Bon d’études canadien pour qu’il soit plus facile de s’y inscrire, et pour augmenter le taux d’inscriptions.

Je m’attends à ce que vous entrepreniez ce travail selon une approche de collaboration, sans obliger les autres ordres de gouvernements à assumer de nouveaux coûts. Je m’attends également à ce que vous versiez une indemnité adéquate aux provinces et territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants.

En outre, je m’attends à ce que vous travailliez avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord à respecter notre engagement à l’égard de l’augmentation du financement annuel que nous accordons au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

  • Augmenter le nombre d’emplois permanents et de qualité pour les jeunes travailleurs. L’atteinte de cet objectif passera notamment par l’accomplissement des tâches suivantes :

    • augmenter nos investissements dans la Stratégie emploi jeunesse et améliorer les résultats de la stratégie;
    • travailler avec le ministre des Finances afin d’accorder une pause de 12 mois de cotisations à l’assurance-emploi pour les entreprises qui embauchent de jeunes travailleurs afin de pourvoir des postes permanents en 2016, 2017 ou 2018;
    • travailler avec les provinces, les territoires et les établissements d’enseignement postsecondaires afin d’élaborer ou d’élargir les programmes de pré-apprentissage;
    • travailler avec moi-même afin d’élaborer un programme de service volontaire pour les jeunes; et
    • travailler avec la ministre du Développement international et de la Francophonie de manière à intégrer des possibilités de travail à l’étranger dans le programme de service volontaire pour les jeunes.  
  • Appuyer le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans l’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté. Dans cette stratégie seront énoncés des objectifs qui permettront de réduire la pauvreté et de mesurer les progrès réalisés et de les rendre publics. Notre stratégie s’harmonisera avec les stratégies de réduction de la pauvreté déjà mises en place par les provinces et les municipalités, et elle les appuiera. Dans le cadre de cette stratégie, je m’attends à ce que vous lanciez des initiatives qui mettent en valeur les emplois et le travail de qualité au Canada en réponse au rapport fédéral intitulé : Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXième siècle.

  • Travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement afin de rétablir une approche équitable et équilibrée relativement aux syndicats en abrogeant les projets de loi C-377 et C-525, et en assurant la mise en œuvre d’un régime moderne des justes salaires.

  • Modifier le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander formellement à leur employeur des conditions de travail souples, et tenir des consultations auprès des provinces et des territoires relativement à la mise en œuvre de changements du même ordre dans les secteurs soumis à une réglementation provinciale.

  • Travailler avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités afin de fixer une cible adéquate relativement à l’embauche d’apprentis dans tous les projets d’infrastructure du gouvernement fédéral.

  • Travailler avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour mettre au point une stratégie d’innovation sociale et de finances sociales.

  • Travailler avec la ministre des Sciences à la mise en place de mesures visant à aider les employeurs à créer plus de postes de stagiaires pour les étudiants inscrits à des programmes liés aux sciences, à la technologie, au génie, aux mathématiques et aux affaires.

  • Travailler avec la ministre de la Condition féminine et les collègues des différents ministères afin d’agir pour veiller à ce que les institutions fédérales soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence de nature sexuelle.
     
  • Travailler avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour favoriser le développement économique et la création d’emploi pour les Autochtones.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Le programme du gouvernement sera étoffé lors des discussions du Cabinet et dans le discours du Trône qui sera prononcé lorsque les travaux reprendront à la Chambre des communes.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Au cours des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) communiquera avec vous afin d’organiser une rencontre avec ses représentants, votre sous-ministre et le Cabinet du Premier ministre pour discuter de vos plans, de vos engagements et de vos priorités.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.