Lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de l’élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement d’investir dans notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons nos ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettront de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

En votre qualité de ministre de l’Environnement et du Changement climatique, votre objectif primordial consistera à jouer le rôle de chef de file dans la mise en œuvre du plan du gouvernement visant à assurer un environnement sain et une économie durable. Votre priorité sera d’assurer que notre gouvernement fournit un leadership national pour réduire les émissions, lutter contre les changements climatiques et établir le prix du carbone. Je m’attends à ce que vous participiez au rétablissement de la réputation du Canada dans le domaine de la gouvernance environnementale.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • En partenariat avec les provinces et les territoires, élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à nos obligations internationales et à notre engagement de stimuler notre économie de façon durable. Vous participerez avec moi à la Conférence sur le climat, qui aura lieu à Paris, et, à notre retour, nous fixerons une date de rencontre avec les dirigeants provinciaux et territoriaux pour élaborer un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques.
  • En partenariat avec les provinces et les territoires, établir des cibles nationales de réduction des émissions et veiller à ce que les provinces et les territoires disposent d’un financement fédéral ciblé et de la souplesse nécessaire pour élaborer leurs propres politiques pour respecter ces engagements, y compris leurs propres politiques d’établissement du prix du carbone. Ces cibles tiendront compte du coût économique et des impacts catastrophiques d’une hausse de la température moyenne du globe de plus de deux degrés, ainsi que le besoin du Canada de déployer des efforts pour éviter que cette situation se produise. À cet égard, apporter un soutien au ministre des Finances dans la création d’un nouveau Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour aider à financer des projets qui réduisent sensiblement les émissions de carbone au titre du nouveau cadre pancanadien.
  • Traiter nos eaux douces comme une précieuse ressource qui doit faire l’objet d’une protection et d’une gouvernance prudente, notamment en collaborant avec d’autres ordres de gouvernement pour protéger les eaux douces du Canada par le biais de la sensibilisation, de la géocartographie, de la protection des bassins versants et d’investissements dans les meilleures technologies de traitement des eaux usées. Collaborer avec le ministre des Finances pour respecter nos engagements envers le G20 et éliminer progressivement nos subventions à l’industrie des combustibles fossiles à moyen terme.
  • Travailler en partenariat avec les États-Unis, le Mexique, le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Affaires étrangères pour élaborer un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.
  • Apporter un soutien au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités pour protéger nos collectivités des défis posés par les changements climatiques et les soutenir dans la transition vers une croissance économique plus durable en faisant d’importants nouveaux investissements dans l’infrastructure verte.
  • Renforcer la protection des espèces en péril au Canada en répondant rapidement aux conseils des scientifiques et en préparant des programmes solides de rétablissement des espèces en péril en temps opportun.
  • Travailler avec les provinces et les territoires pour établir des normes de qualité de l’air plus rigoureuses, surveiller les émissions et fournir des incitatifs aux investissements qui mènent à de l’air plus pur et à des collectivités en meilleure santé.
  • Avec l’appui du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et du ministre des Ressources naturelles, passer immédiatement en revue les processus canadiens d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, commercialiser nos ressources et introduire de nouveaux processus équitables qui permettront :
    • de rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tout en travaillant avec les provinces et les territoires pour éviter tout chevauchement;
    • de veiller à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves, et servent l’intérêt du public;
    • de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des moyens pour exprimer leurs points de vue, et aux experts la possibilité d’y contribuer réellement; et
    • d’exiger que les promoteurs de projet choisissent les meilleures technologies disponibles pour réduire les incidences environnementales.
  • Élargir le réseau de parcs nationaux du Canada, et gérer et accroître le nombre de Réserves nationales de faune et de Refuges d’oiseaux migrateurs.
  • Élargir les programmes et les services de Parcs Canada afin qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes puissent faire l’expérience de nos parcs nationaux et en apprendre davantage sur notre environnement et notre patrimoine.
  • Faire en sorte que tous les visiteurs puissent entrer gratuitement dans les parcs nationaux en 2017, à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération. À compter de 2018, veiller à ce que l’entrée des enfants de moins de 18 ans soit gratuite et offrir l’entrée gratuite pendant une année à tous les adultes qui sont devenus des citoyens canadiens au cours des 12 mois précédents.
  • Par le biais d’un Programme d’initiation au camping élargi, veiller à ce qu’un plus grand nombre de familles à revenu faible ou modeste aient l’occasion de vivre l’expérience de la vie au grand air au Canada.
  • Protéger nos parcs nationaux en y limitant le développement et, si possible, travailler avec les collectivités voisines pour les aider à développer les industries écotouristiques locales et à créer des emplois.
  • Travailler avec le gouvernement de l’Ontario afin de revitaliser le premier parc national en milieu urbain au pays, le parc urbain national de la Rouge, notamment en améliorant les dispositions législatives visant à protéger cet important écosystème et à orienter la gestion de ce parc.
  • Travailler en collaboration avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne afin de renouveler notre engagement relativement à la protection des Grands Lacs, du bassin du Saint‑Laurent et du bassin du Lac Winnipeg.
  • Travailler en collaboration avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre des Sciences à l’examen des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques.
  • Travailler avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en vue d’accroître la proportion de zones marines et côtières protégées – à 5 % d’ici 2017 et à 10 % d’ici 2020 – grâce à de nouveaux investissements en matière de science et de consultation des collectivités.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Le programme du gouvernement sera étoffé lors des discussions du Cabinet et dans le discours du Trône qui sera prononcé lorsque les travaux reprendront à la Chambre des communes.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Au cours des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) communiquera avec vous afin d’organiser une rencontre avec ses représentants, votre sous-ministre et le Cabinet du Premier ministre pour discuter de vos plans, de vos engagements et de vos priorités.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.