Cabinet du premier ministre

Madame la ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à  titre de ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de l’élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement d’investir dans notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons nos ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettront de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend : une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

Le rôle que vous avez à jouer comporte deux volets, soit celui de ministre de la Justice et celui de procureure générale du Canada. En votre qualité de ministre de la Justice, vous êtes la conseillère juridique du Cabinet. De ce fait, vous êtes responsable de l’administration de la justice, notamment des politiques dans des domaines comme le droit criminel, le droit de la famille, la législation en matière de droit de la personne, le droit international public et privé, le droit constitutionnel et la justice dans le contexte des Autochtones. En votre qualité de procureure générale du Canada, vous êtes la première conseillère juridique de l’État et, à ce titre, vous avez la responsabilité de diriger tous les procès au nom du gouvernement fédéral et de préserver la Constitution, la primauté du droit ainsi que le respect de l’indépendance des tribunaux.

En votre qualité de ministre de la Justice et de procureure générale du Canada, votre objectif primordial consistera à veiller à ce que notre législation respecte les normes les plus élevées en matière d’équité, d’impartialité et de respect de la primauté du droit. Je m’attends à ce que vous preniez les dispositions nécessaires pour vous assurer que nos initiatives sont conformes à la Constitution du Canada et aux décisions des tribunaux, et qu’elles s’inscrivent dans les traditions juridiques qui font toute notre fierté. Vous devrez veiller à la protection des droits des Canadiens et des Canadiennes, faire en sorte que nos travaux respectent le plus possible la Charte canadienne des droits et libertés et veiller à ce que notre gouvernement tente d’atteindre ses objectifs stratégiques d’une manière qui, dans la mesure du possible, ne porte pas atteinte aux droits des Canadiens et des Canadiennes, ni à leur vie privée.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités :

  • Diriger un processus, de concert avec la ministre de la Santé, visant à collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada au sujet de l’aide médicale à mourir.
  • En collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord, et avec l’appui de la ministre de la Condition féminine, élaborer un processus et un mandat en vue d’une enquête sur le meurtre et la disparition de femmes et de filles autochtones au Canada, notamment nommer un ministre responsable.
  • Revoir notre stratégie en matière de litiges. Cela devrait comprendre la prise rapide de décisions quant à la conclusion des appels ou aux prises de position qui ne cadrent pas avec nos engagements, avec la Charte ou avec nos valeurs. 
  • Réviser les changements apportés depuis dix ans à notre système de justice pénale ainsi que les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie, avec le mandat d’évaluer ces changements et de veiller à ce que nous accroissions la sécurité de nos collectivités, que nous utilisions au mieux l’argent des contribuables, que nous comblions les lacunes et que nous nous assurions que les dispositions actuelles cadrent avec les objectifs du système de justice pénale. Ce processus devrait notamment permettre d’accroître le recours à la justice réparatrice et à d’autres initiatives visant la réduction du taux d’incarcération chez les Autochtones du Canada. De ce processus devrait par ailleurs découler la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de l’enquête sur la mort d’Ashley Smith quant à la restriction du recours à l’isolement cellulaire et quant au traitement des personnes souffrant de problèmes de santé mentale.
  • Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi qu’avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord afin de combler les lacunes associées aux services offerts aux Autochtones et aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui naviguent dans le système de justice pénale.
  • Travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi qu’avec la ministre de la Santé pour créer un processus fédéral‑provincial‑territorial qui mènera à la légalisation et à la réglementation de la marijuana.
  • Déployer des efforts de modernisation afin d’accroître l’efficacité du système de justice pénale en collaboration avec les provinces et les territoires. Cela devrait comprendre le recours accru aux technologies de l’information de manière à augmenter l’efficacité et la rapidité du système, l’exploration de solutions de rechange aux peines traditionnelles et de la réforme du cautionnement, ainsi que la mise sur pied d’un tribunal unifié de la famille.
  • Appuyer la ministre du Patrimoine canadien dans le rétablissement d’un programme modernisé de contestation judiciaire.
  • Travailler avec le ministre des Finances et la ministre du Revenu national afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire modernisé pour régir le secteur des organismes de bienfaisance et celui des organismes sans but lucratif.
  • Mobiliser toutes les parties à la Chambre des communes afin de veiller à ce que le processus de nomination des juges à la Cour suprême soit transparent, inclusif et imputable envers la population canadienne. Des consultations devraient être menées auprès de tous les intervenants concernés et les personnes nommées à la Cour suprême devraient être effectivement bilingues.
  • Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans ses efforts visant à abroger des éléments clés du projet de loi C-51, et à introduire une nouvelle législation qui permettra d’accroître l’imputabilité entourant la sécurité nationale et d’atteindre un meilleur équilibre entre la sécurité collective et les droits et libertés.
  • Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans ses efforts visant à abroger des éléments clés du projet de loi C-42 et à donner suite à notre engagement à réduire le nombre d’armes de poing et d’armes d’assaut qui circulent dans nos rues.
  • Donner suite à nos engagements électoraux entourant le raffermissement des lois criminelles et des conditions de mise en liberté dans les cas de violence familiale, en consultation avec les intervenants et dans l’objectif de veiller à la sécurité des personnes survivantes et des enfants. Ce travail devrait être amorcé en consultation avec la ministre de la Condition féminine et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
  • Travailler avec le président du Conseil du Trésor afin d’accroître l’ouverture du gouvernement, notamment en prêtant votre concours au président du Conseil du Trésor dans le cadre la révision de la Loi sur l’accès à l’information de manière à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder plus facilement à leurs renseignements personnels, à ce que la commissaire à l’information soit autorisée à ordonner la divulgation des renseignements du gouvernement et à ce que la Loi s’applique de manière adéquate au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres ainsi qu’aux organismes administratifs qui sont au service du Parlement et des tribunaux.
  • Mettre en œuvre des dispositions législatives gouvernementales pour ajouter l’identité de genre au nombre des motifs de distinction illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que pour intégrer cet élément à la liste des traits distinctifs des « groupes identifiables » protégés en vertu des dispositions du Code criminel portant sur la propagande haineuse.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Le programme du gouvernement sera étoffé lors des discussions du Cabinet et dans le discours du Trône qui sera prononcé lorsque les travaux reprendront à la Chambre des communes.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Au cours des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) communiquera avec vous afin d’organiser une rencontre avec ses représentants, votre sous-ministre et le Cabinet du Premier ministre pour discuter de vos plans, de vos engagements et de vos priorités.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle de la Ministre.