Lettre de mandat du ministre des Finances

 Cabinet du Premier ministre

Monsieur le ministre,

Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Finances.

Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous les accomplirons. Lors de l’élection, la population canadienne nous a envoyé un message clair en choisissant notre plateforme qui offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m’attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses.

Nous avons pris l’engagement d’investir dans notre économie, de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous nous sommes engagés à fournir une aide plus directe aux personnes dans le besoin en donnant moins aux plus riches. Nous nous sommes engagés à investir pour faire croître l’économie et créer des emplois et de la prospérité. Nous nous sommes engagés à mettre de l’avant un plan financier responsable et transparent en cette période de difficultés économiques.

Je m’attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c’est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement, pour améliorer les perspectives et la sécurité économiques des Canadiens.

Je m’attends à ce que nous offrions des résultats concrets et un gouvernement professionnel aux Canadiens et aux Canadiennes. Pour être sûr que la plus grande importance soit accordée aux résultats, je demanderai aux comités du Cabinet et à chaque ministre d’assurer un suivi et de communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, d’évaluer l’efficacité du travail et d’harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d’obtenir les résultats que nous souhaitons et que la population mérite.

Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays - des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques - il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. Nous dirigerons nos ressources vers les initiatives qui ont le plus d’incidences positives sur la vie des Canadiens et qui nous permettront de respecter nos engagements envers eux. Je m’attends à ce que vous produisiez régulièrement des rapports sur vos progrès dans la réalisation de nos engagements et que vous développiez des mesures efficaces qui permettront d’évaluer l’impact des travaux de votre portefeuille.

Je me suis personnellement engagé à changer l’approche d’Ottawa et à amener un vent de changement. Nous nous sommes engagés à poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens. Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur‑le‑champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.

Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devrons réaliser tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. D’autres questions seront soulevées et seront portées à notre attention par les Canadiens et les Canadiennes, les partenaires et la fonction publique. Je m’attends à ce que vous vous engagiez de manière constructive et réfléchie et que vous inscriviez au besoin à votre ordre du jour les questions prioritaires qui pourraient se présenter.

À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d’instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l’opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d’affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. De plus, les membres de la Tribune de la presse parlementaire - et tous les journalistes canadiens et étrangers - sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique. Il est essentiel d'agir et de collaborer de manière professionnelle avec eux.

Dans notre travail, la population canadienne s’attend à ce que nous agissions selon les valeurs qui nous caractérisent : l’inclusion, l’honnêteté, le travail acharné, la générosité et la saine gestion financière. Notre gouvernement sera au service de tous les Canadiens et les Canadiennes, et je m’attends à ce que vous soyez, dans votre travail, une force rassembleuse pour la population. 

Vous devrez faire votre part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l’égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.

À titre de ministre des Finances, votre objectif primordial consistera à utiliser les outils fiscaux et de budgétisation qui sont à votre disposition afin de mettre en œuvre notre Bon plan pour renforcer la classe moyenne. Ce plan est fondé sur le concept qu’une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte et croissante et qu’il faut faire des investissements afin de renforcer la classe moyenne et d’aider ceux qui travaillent avec ardeur pour en faire partie. Les Canadiens et les Canadiennes nous ont élus afin de concrétiser notre engagement d’investir afin de créer une croissance durable et des possibilités sur le plan économique pour un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes. On s’attend à ce que vous vous chargiez de la mise en œuvre fiscale de notre plan et que vous vous assuriez que nous offrons les services nécessaires, que vous créiez des emplois de qualité et que vous amélioriez les possibilités sur le plan économique, ainsi que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Vous vous assurerez que notre plan fiscal est réaliste, viable, prudent et transparent et qu’il est communiqué clairement aux Canadiens et aux Canadiennes. Je vous demande d’aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre les défis et les possibilités qui se présentent à nous sur le plan économique et d’assurer un leadership afin de mener le Canada vers un avenir économique plus prospère, inclusif et durable.

Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis, y compris notre premier budget, pour mener à bien vos grandes priorités :

  • S’assurer que notre plan fiscal est viable en respectant nos cibles fiscales, qui sont d’équilibrer le budget en 2019-2020 et de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat.
  • Mettre en place la réduction d’impôt visant la classe moyenne et demander aux Canadiens les plus riches, qui représentent 1 % de la population, de donner un peu plus.
  • Annuler le partage du revenu et autres allégements fiscaux mal ciblés, tout en conservant le partage du revenu de pensions pour les aînés.
  • Aider le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à mettre en œuvre l’Allocation canadienne aux enfants, qui se situe dans le prolongement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la prestation nationale pour enfants et qui remplacera la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
  • Rencontrer vos collègues provinciaux et territoriaux dès que possible afin d’entamer un processus vers la bonification du Régime de pensions du Canada dans le but d’offrir une plus grande sécurité financière aux Canadiens au moment de leur retraite.
  • Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à mener à bien notre plan de rendre plus abordable l’éducation pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou modeste.
  • Collaborer avec le président du Conseil du Trésor et vos collègues ministres en vue de mener un examen des dépenses fiscales et autres dépenses afin de réduire les mesures mal ciblées et inefficaces, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales qui sont inefficaces ou devenues désuètes.
  • Collaborer avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités afin de veiller à ce que les fonds d’infrastructure non dépensés soient automatiquement transférés aux municipalités par le truchement d’un complément temporaire au fonds de la taxe sur l’essence.
  • Supprimer la TPS appliquée aux nouvelles dépenses en immobilisations dans le secteur du logement locatif et moderniser le Régime d’accession à la propriété actuel afin d’aider les Canadiens touchés par des changements soudains et importants dans leur vie.
  • Travailler avec la ministre du Revenu national afin de permettre aux organismes de bienfaisance de travailler au nom des Canadiens et des Canadiennes sans avoir à subir de harcèlement politique, et de moderniser les règles régissant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif. Cela comprendra la clarification des règles régissant les « activités politiques », en reconnaissant le fait que les organismes de bienfaisance apportent une contribution importante dans les débats publics et au sujet des politiques d’intérêt public. De ce processus découlera un nouveau cadre législatif visant à renforcer ce secteur.
  • Travailler avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à créer la Banque d’infrastructure du Canada afin d’offrir du financement à faible coût (y compris des garanties d’emprunt) pour de nouveaux projets d’infrastructure municipaux faisant partie de nos secteurs d’investissement prioritaires.
  • Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail à améliorer et à moderniser le programme d’assurance-emploi et le système de formation professionnelle.
  • Collaborer avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail afin de s’assurer que les cotisations à l’assurance-emploi soient utilisées seulement pour financer des programmes d’assurance-emploi.
  • Travailler de concert avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail afin de fournir une pause de 12 mois de cotisations d’assurance-emploi pour les entreprises qui embauchent de jeunes travailleurs afin de pourvoir des postes permanents en 2016, 2017 ou 2018.
  • Collaborer avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord en vue d’élaborer une nouvelle relation fiscale dans le but de lever le plafond de 2 % associé aux augmentations du financement annuel, ainsi que d’assurer, pour les communautés des Premières Nations, un financement adéquat, prévisible et durable.
  • Collaborer avec le ministre des Ressources naturelles afin d’accroître les mesures fiscales actuelles en vue de générer plus d’investissement dans les technologies vertes, et collaborer avec les provinces et territoires afin de rendre le système fiscal canadien hautement concurrentiel pour ce qui est des investissements dans la recherche, le développement et la production de technologies vertes.
  • Collaborer avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans le but de créer un Fonds pour une économie à faible production de carbone afin de participer au financement de projets permettant de réduire considérablement les émissions de carbone dans le contexte du nouveau cadre pancanadien.
  • Collaborer avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour que nous respections nos engagements en lien avec le G20 et éliminions les subventions à la production de combustibles à moyen terme.
  • Élaborer des propositions visant à permettre l’utilisation de la déduction fiscale pour frais d’exploration au Canada uniquement dans les cas d’explorations infructueuses et à rediriger toute économie vers de nouvelles technologies vertes.
  • Collaborer avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour veiller à ce que les mesures fiscales soient efficaces et encouragent l’innovation, le commerce et la croissance des entreprises canadiennes.
  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre du Commerce international dans le but de promouvoir des investissements et des stratégies appropriés dans le secteur automobile afin de s’adapter à la participation possible du Canada au Partenariat transpacifique.
  • Collaborer avec le président du Conseil du Trésor afin de rendre la comptabilité et les rapports financiers du gouvernement plus cohérents, transparents et compréhensibles pour les Canadiens. Cela doit comprendre l’obligation de fournir une analyse des coûts pour toutes les lois proposées et de recevoir l’approbation du Parlement pour tout plan d’emprunt.
  • Rétablir le crédit d’impôt pour contribution à un fonds de travailleurs pour soutenir la croissance économique et aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite.
  • Introduire un nouvel avantage fiscal pour aider les enseignants et les éducateurs de la petite enfance en ce qui a trait aux coûts associés aux fournitures scolaires.
  • Accroître la déduction pour les habitants du Nord pour aider les Canadiens vivant dans les régions nordiques afin d’atténuer les coûts de la vie élevés et de favoriser la croissance des économies du Nord.
  • Collaborer avec la ministre du Commerce international et la ministre du Développement international et de la Francophonie afin de régler les problèmes associés au financement du développement.
  • Abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire.

Ces priorités sont largement tirées des engagements pris dans notre plateforme électorale. Le programme du gouvernement sera étoffé lors des discussions du Cabinet et dans le discours du Trône qui sera prononcé lorsque les travaux reprendront à la Chambre des communes.

Je m’attends à ce que vous travailliez en étroite collaboration avec votre sous‑ministre et ses cadres supérieurs, pour vous assurer que les travaux en cours dans votre ministère soient effectués de manière professionnelle et que les décisions soient prises dans l’intérêt du public. Votre sous-ministre vous parlera des enjeux sur lesquels travaille actuellement votre ministère et qui pourraient dans certains cas nécessiter une prise de décision rapide. Je m’attends à ce que vous vous appliquiez et que vous mettiez nos valeurs et nos principes en pratique dans la prise de décisions, de manière à ce que les problèmes auxquels fait face votre ministère actuellement soient réglés en temps opportun et de manière responsable, en suivant l’orientation globale de notre plateforme.

En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes. Je m’attends à ce que vous établissiez une relation de travail basée sur la collaboration avec votre sous‑ministre, dont le rôle, tout comme celui des fonctionnaires sous sa direction, est de vous appuyer dans la réalisation de vos responsabilités ministérielles.

Au cours des prochaines semaines, le Bureau du Conseil privé (BCP) communiquera avec vous afin d’organiser une rencontre avec ses représentants, votre sous-ministre et le Cabinet du Premier ministre pour discuter de vos plans, de vos engagements et de vos priorités.

Nous voulons être un gouvernement transparent, honnête et redevable envers les Canadiens et les Canadiennes; un gouvernement qui respecte les normes d’éthique les plus rigoureuses, qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Je m’attends à ce que vous incarniez ces valeurs dans votre travail et que vous ayez une conduite éthique irréprochable dans tout ce que vous faites. Dans vos échanges avec vos collègues du Cabinet, le Parlement, les partenaires ou le public, il est important que votre comportement et vos décisions soient à l’image des attentes bien fondées que les Canadiens et les Canadiennes ont vis‑à‑vis de notre gouvernement. Je veux que les Canadiens et les Canadiennes regardent leur gouvernement avec fierté et confiance.

À titre de ministre, vous devez vous assurer que vous connaissez bien la Loi sur les conflits d’intérêt et les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor, et que vous les respectez à la lettre. Nous vous remettrons un exemplaire du document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable qui vous aidera à bien assumer vos responsabilités. Je vous demande de le lire attentivement et de vous assurer que les membres de votre personnel en prennent connaissance également. De plus, j’attire votre attention sur le code d’éthique qui figure à l’annexe A de ce document. Ce code d’éthique s’applique à vous et à vos employés. Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public. On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi. Veuillez également examiner les passages du document Pour un gouvernement ouvert et responsable que nous avons ajoutés ou renforcés pour notre mandat, incluant les conseils sur l’utilisation non partisane des ressources des ministères en matière de communications et le nouveau code de conduite des employés exonérés.

Je sais que je peux compter sur vous pour exercer ces importantes responsabilités. En retour, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer quotidiennement dans votre rôle à titre de ministre.

Je suis très heureux de travailler avec vous à bâtir le pays encore meilleur auquel nous aspirons. Ensemble, nous travaillerons avec acharnement pour honorer la confiance que nous témoignent les Canadiens et les Canadiennes.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député
Premier ministre du Canada

*Cette lettre de mandat a été signée par le Premier ministre dans la première langue officielle du Ministre.