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Le Canada et la Pologne signent une nouvelle convention fiscale
« Le Canada est déterminé à resserrer sa relation avec la Pologne en favorisant un environnement propice à la croissance et à la prospérité à long terme dans les deux pays, a déclaré le Premier ministre Harper. La nouvelle convention fiscale est un pas dans la bonne voie puisqu’elle réduira les barrières fiscales et favorisera l’accroissement du commerce et de l’investissement bilatéraux. »
La nouvelle convention fiscale remplacera celle qui avait été conclue en 1987 entre le Canada et la Pologne, pour mieux tenir compte des politiques canadiennes et internationales actuelles en matière de convention fiscale. En particulier, la nouvelle convention fiscale réduit le taux maximum d’impôt retenu sur les dividendes des sociétés, et sur le paiement des intérêts.
Conformément à la politique annoncée par le gouvernement du Canada dans le budget 2007 pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, la nouvelle convention fiscale contient aussi des dispositions qui la rendent conforme à la norme élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour assurer l’échange efficace de renseignements en matière fiscale.
Le Canada a actuellement des conventions fiscales en vigueur avec 89 pays. La signature de cette nouvelle convention fiscale avec la Pologne reflète les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour actualiser son réseau de conventions fiscales.
