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Le PM annonce un Accord de sécurité sociale avec l'Inde

6 novembre 2012
New Delhi (Inde)
Le Premier ministre Stephen Harper participe à une cérémonie de signature avec Son Excellence, Mammohan Singh (Ph. D.), premier ministre de la République de l'Inde.
Le Premier ministre Stephen Harper participe à une cérémonie de signature avec Son Excellence, Mammohan Singh (Ph. D.), premier ministre de la République de l'Inde.
Le Premier ministre Stephen Harper et le Premier ministre de l’Inde Manmohan Singh ont assisté aujourd’hui à la signature de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde. Grâce à cet accord, le Canada et l’Inde pourront mieux coordonner les prestations et les cotisations de retraite pour leurs citoyens qui ont travaillé dans les deux pays. Le Premier ministre a fait cette annonce pendant sa visite officielle de six jours en Inde, du 3 au 9 novembre 2012.

« Notre gouvernement est déterminé à faciliter la circulation des travailleurs et des idées entre le Canada et l’Inde, a déclaré le Premier ministre Harper. L’accord signé aujourd’hui réduira le coût des cotisations de retraite pour les entreprises canadiennes qui affectent des employés en Inde et garantira que ces mêmes employés canadiens recevront les prestations de retraite auxquelles ils ont droit pour la période où ils auront travaillé à l’étranger.

L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde aidera les personnes admissibles à toucher leurs prestations de retraite, d’invalidité ou de survivant, permettra aux employés du Canada qui travaillent temporairement en Inde de continuer à cotiser au Régime de pensions du Canada et évitera à ces derniers d’avoir à cotiser au régime de retraite des travailleurs de l’Inde. L’Accord évitera aussi aux entreprises canadiennes d’avoir à cotiser au régime de retraite de l’Inde dans le cas de leurs employés qui travaillent temporairement en Inde, ce qui leur permettra de réaliser des économies considérables. Les entreprises indiennes et les employés indiens qui travailleront au Canada bénéficieront des mêmes avantages.

L’Accord entre le Canada et l’Inde entrera en vigueur lorsque la procédure prévue par la loi dans les deux pays sera terminée, soit vraisemblablement en 2013.

Le Canada a conclu en tout 56 accords de sécurité sociale avec d’autres pays, et 53 de ces accords sont en vigueur.


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