Liens de la barre de menu commune
Le PM annonce la signature d'une convention fiscale avec Hong Kong
Le Premier ministre Stephen Harper et le chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Leung Chun ying, ont été témoins aujourd'hui de la signature d'une nouvelle convention fiscale qui permettra d'accroître le commerce et les investissements entre les deux pays.
« Notre gouvernement est déterminé à réduire les obstacles au commerce avec nos partenaires commerciaux importants, a déclaré le Premier ministre Harper. Cette nouvelle convention annoncée aujourd'hui réduira les obstacles fiscaux entre le Canada et Hong Kong, ce qui accroîtra le commerce et les investissements tout en réduisant les cas de double imposition et d'évasion fiscale. »
La nouvelle convention qui a été signée se fonde sur le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle éliminera les obstacles fiscaux afin de favoriser le commerce et les investissements entre le Canada et Hong Kong. Plus particulièrement, cette convention réduira le taux des retenues fiscales qui s'appliquent à certains paiements transfrontaliers et évitera la double imposition dans le cas des particuliers et des entreprises qui font affaire ou qui gagnent un revenu dans l'autre pays.
La convention entrera en vigueur une fois que le Canada et que Hong Kong l'auront ratifiée.
Le Canada a des conventions fiscales en vigueur avec 90 pays. La signature de cette convention avec Hong Kong montre les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour accroître le nombre de ses conventions fiscales.
