Le PM annonce la création d'une Commission de réduction des formalités administratives

Bonjour ! Je veux d'abord remercier Rob Moore pour son aimable présentation et pour le rôle prédominant qu'il a joué relativement à la présente annonce.

Je veux également remercier Don Gain, qui nous accueille si aimablement à Harmony Printing, ainsi que toute la direction et tous les employés qui nous reçoivent aujourd’hui.

J'ai une annonce importante à faire; mais auparavant, j'aimerais prendre un instant pour exprimer ma peine profonde d'apprendre le décès du Sergent Ryan Russell du Service de police de Toronto. Ce terrible incident nous rappelle malheureusement le travail ô combien dangereux qu'accomplissent les agents de la paix en notre nom. Nous devrions tous avoir une petite pensée ou faire une petite prière pour le Sergent Russell, sa famille, ses amis et ses collègues aujourd’hui.

Je suis ici aujourd’hui pour faire une annonce à propos du travail accompli par le gouvernement dans le but de réduire le fardeau administratif des petites entreprises. Pour toutes sortes de raisons, les formalités administratives se sont multipliées au cours des années. Et parfois, plus insidieusement, en raison d'une mentalité rétrograde qui prévaut chez certaines personnes et selon laquelle le gouvernement sait ce qu'il convient de faire.

En même temps, nous comprenons que, puisqu'il est conservateur, on s’attend à ce que le gouvernement actuel fasse preuve d'un sain scepticisme au sujet de la chose gouvernementale d'Ottawa et qu’il pose certaines questions difficiles sur ce que le gouvernement peut ou ne peut pas faire. Contrairement à certains, nous, conservateurs, ne croyons pas que le gouvernement a réponse à tout. En fait, nous estimons que, parfois, la meilleure chose que le gouvernement puisse faire c'est tout simplement de ne pas intervenir.

Comme nous le rappelle souvent la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et pas seulement pendant la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, mais toute l'année durant, la paperasserie en elle-même n'est pas productive.

Lorsque les gouvernements réglementent à outrance, la bureaucratie s’alourdit et le fardeau administratif croît, les formalités administratives prennent alors une telle ampleur que les entrepreneurs ne peuvent les assumer seuls. Ils doivent faire appel à davantage d'avocats, de comptables et de consultants.

Ces frais s'accumulent, ils nuisent à la croissance et ils sont finalement refilés aux consommateurs quand ils effectuent la plupart de leurs achats. Ces frais sont des taxes cachées qui tuent silencieusement des emplois.

Autrement dit, réduire les formalités administratives est un des moyens les plus efficaces de montrer que nous mettons le gouvernement au service des gens et non l'inverse. Nous n'avons épargné aucun ministère dans nos efforts pour assurer le service à la clientèle, éliminer les approbations superflues et supprimer les intrusions inutiles.

En 2007, dans le cadre d'une incitative pangouvernementale, nous avons mis au défi l'Agence du revenu du Canada de trouver des moyens pour réduire le fardeau de la paperasserie. Selon vous, combien de suggestions avons-nous reçues lors de cet exercice? Une dizaine ? Une centaine ? Un millier ? En fait, l'ARC a relevé plus de 8 000 formulaires. C’est bien cela, on impose 8 000 formulaires et exigences inutiles ou désuets aux entreprises. Voilà beaucoup de paperasserie inutile qui a été supprimée.

En décembre, le gouvernement a adopté les modifications législatives nécessaires pour que les entreprises canadiennes profitent de cette réduction des formalités administratives en 2011.

Laissez-moi vous citer une modification importante en exemple. Les petites entreprises devaient auparavant faire une déclaration de TPS chaque trimestre à l'ARC. Nous demandons aujourd’hui une seule déclaration par année. Grâce à une entente avec le gouvernement de l'Ontario, les entreprises de cette province n'ont plus à produire une déclaration d'impôt sur le revenu distincte pour chacun des deux ordres de gouvernements, mais une déclaration commune pour les deux gouvernements.

Dans une large mesure, le Plan d’action économique du Canada, notre programme de projets de relance, est un succès parce qu’il nous a permis de réduire les formalités administratives en vigueur pour nous assurer que l'argent profite à notre économie en temps voulu. Il est capital pour les entreprises de respecter des délais courts. Comme vous le savez, la reprise mondiale demeure fragile; nous devons donc veiller à ce que les petites et les moyennes entreprises soient en mesure de stimuler l'économie.

Le gouvernement tient ses promesses grâce à l'Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie, par laquelle nous nous étions engagés à réduire de 20 % la paperasserie des petites entreprises dans l'ensemble des ministères.

Nous entendons réduire encore davantage ce fardeau aujourd’hui en mettant sur pied la Commission de réduction des formalités administratives. La plupart des commissaires se trouvent aujourd’hui parmi nous et ils entreprennent leurs travaux dès maintenant.

Rob Moore, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme), présidera la commission. Il sera secondé par cinq députés, à savoir Dean Allison, Maxime Bernier, Lois Brown, Cathy McLeod et Chris Warkentin. 

La commission comptera également six éminents représentants de petites entreprises en provenance de toutes les régions du pays, y compris le Nord canadien : Catherine Swift qui représente la FCEI, Bill Aho, Bernard Bélanger, Stirling MacLean, Gord Peters et Denis Prud’homme. Applaudissons-les pour leur empressement de prendre part à cet exercice.

La commission voyagera dans tout le pays pour entendre l’opinion des entrepreneurs et des gens confrontés aux formalités administratives afin de discuter des façons dont nous pouvons en diminuer l'incidence sur leurs entreprises. Après une première réunion aujourd’hui, leur première consultation publique aura lieu mercredi à Kamloops. La commission produira son rapport préliminaire au printemps, puis son rapport final cet automne.

En conclusion, je vous rappelle que, même si l'économie canadienne continue de croître et de créer des emplois, la reprise mondiale reste très fragile. En concentrant nos efforts sur l'économie, et sur la réduction du fardeau fiscal des entreprises, de même qu’en continuant à chercher des façons de réduire le fardeau qu'impose le gouvernement aux petites entreprises, nous respectons notre engagement de défendre les intérêts des Canadiens.

Je remercie de nouveau tous ceux qui prennent part à cet exercice.

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