Déclaration à l'issue du rassemblement de la Couronne et des Premières Nations

Depuis le premier contact et l’un de nos documents constitutionnels fondateurs,la Proclamation royale de 1763, l’évolution de la relation entre la Couronneet les Premières Nations a contribué à façonner le Canada de l’ère moderne. Les Premières Nations ont combattu à titre d’alliés aux côtés de la Couronne lors de la Révolution américaine (1775-1783), de la guerre de 1812, et ils ont continué à soutenir le Canada lors de tous les grands conflits survenus depuis. Malheureusement, il y a eu des creux dans notre relation. Une série de politiques gouvernementales malencontreuses et nuisibles ont marqué notre passé et secoué la confiance des Premières Nations en notre relation.

Nous ne pouvons pas revenir sur nos erreurs, mais nous pouvons en tirer des enseignements et affirmer que nous ne les répéterons pas. Comme cette année marquera le 200^e anniversaire de la guerre de 1812 et l’an prochain, le 250^e anniversaire de la Proclamation royale de 1763, le moment est bien choisi pour ranimer les relations entrela Couronne et les Premières Nations. D’après certains indicateurs, depuis peu, le Canada avance inexorablement sur la bonne voie : il a abrogé en 1960, sous le gouvernement Diefenbaker, la loi qui interdisait aux Indiens inscrits de voter aux élections fédérales; il a reconnu et confirmé les droits autochtones, ancestraux ou issus de traités, dans la Loi constitutionnelle de 1982; il a présenté en 2008 des excuses historiques pour les pensionnats indiens; et il a appuyé, en 2010, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada et les Premières Nations entretiennent depuis longtemps une relation durable, fondée sur le respect mutuel, l’amitié et le soutien. Au mois de juin 2011, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont adopté le Plan d’action conjoint. Ce Plan d’action conjoint a donné lieu entre autres à l’organisation du rassemblement historique d’aujourd’hui. Le gouvernement du Canada et les Premières Nations restent déterminés à mener à bien le Plan d’action conjoint en suivant les principes sur lesquels il repose :

• Améliorer les relations et renforcer les partenariats entre le Canada et les Premières Nations, dans le respect des droits ancestraux ou issus de traités, reconnus et confirmés dans la Loi constitutionnelle de 1982;
• Établir des structures de gouvernance efficaces, appropriées, transparentes et assorties d’une reddition de compte intégrale;
• Rendre possible la réussite individuelle par l’accès à l’éducation et à des débouchés;
• Habiliter des communautés fortes, durables et autosuffisantes;
• Créer des conditions favorables à l’accélération du développement économique et à la maximisation des retombées, dans l’intérêt de tous les Canadiens;
• Respecter le rôle des cultures et des langues des Premières Nations dans notre histoire et dans notre avenir.

Nous voulons toutefois profiter de cette occasion historique pour déclarer notre intention mutuelle d’aller au-delà du Plan d’action conjoint et de définir le contexte du changement. Pour opérer un changement fondamental, il nous faut redoubler d’efforts, en collaboration avec les Premières Nations, afin d’élaborer les éléments sur lesquels reposera notre nouvelle relation. Il faudra prendre les mesures suivantes :

MESURES À PRENDRE IMMÉDIATEMENT

1. RENOUVELER NOTRE RELATION
Concrètement, dans un premier temps, le Canada et les Premières Nations renouvelleront leur relation 

1. en avançant sur la voie d’un seul arrangement financier pluriannuel avec le gouvernement du Canada, assorti de systèmes de gouvernance hautement performants
2. en améliorant les dispositions redditionnelles applicables à toutes les parties
3. en se fixant comme objectif final l’autonomie financière des Premières Nations

Un groupe de travail où seront représentés les Premières Nations, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Finances Canada et d’autres ministères concernés sera constitué pour examiner la structure des arrangements financiers entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

2. ÉLIMINER LES OBSTACLES À LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS
Le gouvernement du Canada et les Premières Nations travailleront à l’élaboration des solutions qui permettront d’éliminer les obstacles nuisant à la gouvernance des Premières Nations. Il n’est pas possible de remplacer du jour au lendemain la Loi sur les Indiens, mais en faisant appel aux instruments existants et en élaborant de nouveaux mécanismes, il est possible pour les deux parties de créer des conditions qui habiliteront la viabilité et la réussite des Premières Nations.

3. AVANCER SUR LA VOIE DE LA RÉSOLUTION DES REVENDICATIONS ET DE LA MISE EN OEUVRE DES TRAITÉS
Le gouvernement du Canada et les Premières Nations s’engagent à respecter leur relation aux termes des traités et à trouver un terrain d’entente en vue de leur mise en œuvre. Les parties s’engagent aussi à ce que les politiques de négociation fédérales reposent sur les principes de reconnaissance et d’affirmation aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et favorisent la certitude, la résolution rapide et l’autosuffisance. 

4. PROCÉDER À UNE RÉFORME AU CHAPITRE DE L’ÉDUCATION :
Le Plan d’action conjoint a permis d’amorcer une collaboration participative en vue de la formulation de recommandations sur la qualité des études de niveau primaire et secondaire offertes aux enfants des Premières Nations vivant dans des réserves. Après avoir chacun pris connaissance du rapport du Panel national, les Premières Nations et le gouvernement du Canada donneront suite le plus rapidement possible aux recommandations convenues et ils établiront une procédure afin de travailler de manière constructive à régler tout désaccord éventuel.

5. CAPITALISER SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
D’ici trois mois, le Canada et les Premières Nations établiront, comme le prévoit le Plan d’action conjoint, un groupe de travail qui leur présentera des recommandations sur la manière de débloquer davantage le potentiel économique des Premières Nations. Ces travaux seront menés à bien rapidement. La définition du cadre de travail de ce groupe a déjà commencé.

À titre de partenaires au rassemblement de la Couronne et des Premières Nations, nous entretiendrons notre relation au moyen d’un dialogue soutenu qui exprimera clairement les objectifs et les indicateurs de l’avancement et de la réussite des travaux. Pour maintenir l’impulsion donnée par la tenue du rassemblement, nous nous engageons à travailler ensemble en vue de présenter un rapport faisant état de l’avancement des travaux au plus tard le 24 janvier 2013.

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