Liens de la barre de menu commune
Déclaration du Premier ministre du Canada sur le départ à la retraite de la juge Marie Deschamps
« Je remercie la juge Marie Deschamps de ses années de service au Canada, au cours desquelles elle s’est employée à promouvoir et à préserver la justice.
« Son dévouement et ses contributions en tant que juge à la Cour suprême du Canada au cours de la dernière décennie ont marqué à jamais l’administration de la justice au Canada. Ses vastes connaissances, sa grande sagesse, son intelligence et sa profonde compassion nous manqueront énormément.
« Le départ de la juge Marie Deschamps laissera un grand vide au sein du plus haut tribunal du Canada. La recherche de son remplaçant ou de sa remplaçante sera une priorité du gouvernement au cours des prochains mois.
Le processus sera le suivant :
- Afin d’établir un répertoire de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera le procureur général du Québec ainsi des membres éminents de la communauté juridique. Les membres du public sont invités à formuler leurs suggestions de candidats qualifiés qui méritent d’être retenus sur le site www.justice.gc.ca/eng/scc-csc.html.
- La liste de candidats qualifiés sera examinée par un comité de sélection composé de cinq députés, dont trois députés du gouvernement et un député de chacun des partis d’opposition reconnus, choisis par leur chef.
- Il incombera au comité de sélection de la Cour suprême d’évaluer les candidats et de fournir au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste restreinte de trois candidats qualifiés non classée aux fins d’examen.
- La personne proposée se présentera à une audience publique d’un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions de députés. Ce processus a d’abord été mis en place pour la nomination de l’honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006.
« Au nom de tous les Canadiens, je souhaite à la juge Marie Deschamps bonne chance dans ses projets. Elle nous manquera. »
