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Initiatives bilatérales annoncées par le Canada et le Mexique au cours de la visite du président Calderón (les 27 et 28 mai)
27 mai 2010
Ottawa (Ontario)
Accord actualisé sur le transport aérien : Conformément aux modifications apportées à l’Accord bilatéral actuel sur le transport aérien (adopté en 1961 puis modifié en 1999 et en 2007), les transporteurs aériens des deux pays bénéficieront d’un meilleur accès au marché pour les services passagers, mixtes et tout cargo. De plus, ils auront une plus grande marge de manœuvre pour ce qui est de l’établissement des prix. Ils pourront ainsi mieux répondre aux conditions du marché tout en demeurant concurrentiels. On prévoit donc une augmentation de la circulation des personnes et des frets entre les deux pays de sorte que les rapports commerciaux et les liens de personne à personne seront améliorés. Le Mexique est le troisième marché étranger de transport aérien en importance du Canada, après les États-Unis et l’Union européenne. Cinq transporteurs aériens canadiens et un mexicain offrent des vols directs à bord de leurs propres avions entre les deux pays.Protocole d’entente sur la mobilité de la jeunesse : Le Protocole d’entente simplifiera et facilitera les procédures administratives pour les jeunes canadiens et mexicains. Les jeunes admissibles âgés de 18 à 29 ans* pourront ainsi plus facilement voyager et travailler dans l’un ou l’autre des pays pendant un an. Le Protocole d’entente, qui devrait entrer en vigueur vers la fin de l’été, permettra également de favoriser le perfectionnement personnel et professionnel des jeunes citoyens des deux pays. Le Canada et le Mexique détermineront sous peu le nombre maximal de participants qui pourront être admissibles annuellement en vertu du Protocole d’entente. (*La limite d’âge sera fixée lors des négociations avec le Mexique.)
Plan d’action commun Canada-Mexique : Par cette mise à jour du Plan d’action de 2007, les deux pays affirment qu’ils se concentreront au cours des prochaines années sur les quatre priorités bilatérales suivantes : favoriser la création d’économies concurrentielles et viables, protéger les citoyens, améliorer les rapports de personne à personne et faire rayonner le partenariat entre les deux pays à l’échelle mondiale et régionale.
Projet de renforcement des capacités anticriminelles : Par l’intermédiaire des projets suivants, le Canada contribue aux efforts énergiques et continus déployés par le Mexique pour lutter contre la corruption et pour réformer son appareil juridique :
Programme de formation des juges : Par l’intermédiaire de Justice Canada, le gouvernement du Canada allouera environ 1,6 million de dollars (2010-2011) pour le renforcement des capacités des juges mexicains pour que ces derniers puissent gérer le nouveau système adversatif au sein des tribunaux. Parmi les activités prévues, mentionnons l’organisation de formations, d’ateliers et de séminaires; l’élaboration de cours et d’outils de formation; l’échange de pratiques exemplaires, de techniques et de méthodes, y compris une mission d’étude de dix jours au Canada pour six juges mexicains.
Système national ou étatique d’agrément et d’enseignement pour les avocats : Par l’intermédiaire de Justice Canada, le gouvernement du Canada allouera environ 1,2 million de dollars (2010-2011) pour la création d’un système mexicain d’agrément et l’établissement de normes professionnelles dans le domaine. Parmi les activités prévues, mentionnons l’organisation de formations, d’ateliers et de séminaires; la mise au point d’un mécanisme pour la gestion d’un système judiciaire adversatif; et la création d’un système d’agrément et d’un code d’éthique.
Harmonisation du droit criminel et renforcement des services de poursuite : Par l’intermédiaire de Justice Canada, le gouvernement du Canada allouera environ 1,1 million de dollars (2010-2011) pour aider le Mexique à revoir son code pénal en vue d’établir une classification plus homogène des crimes et des peines.
En plus des projets annoncés aujourd'hui, le Canada a également fourni du personnel de la GRC et un financement pour la formation de la police fédérale mexicaine dans le cadre du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité. Plus précisément, huit instructeurs de langue espagnole de la GRC ont été dépêchés au Mexique l'été dernier pour fournir une formation en techniques d’entrevues judiciaires aux recrues de la police fédérale mexicaine. En outre, 42 commandants de police et plus de 250 agents de niveau intermédiaire mexicains se sont rendus au Collège canadien de police pendant trois semaines l'automne dernier afin de recevoir une formation en gestion policière, prise de décision, enquête et collecte de renseignement. Ces initiatives ont été annoncées par le Premier ministre Harper à Guadalajara, au Mexique, le 9 août 2009.
