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Crédit d'impôt pour l'exploration minière
24 août 2011
Baker Lake (Nunavut)
Le crédit d’impôt pour l’exploration minière aide les entreprises à réunir le capital nécessaire à l’exploration minière. Il s’agit d’un incitatif fiscal qui stimule l’intérêt des investisseurs à l’égard des actions accréditives émises pour financer les travaux d’exploration. Les actions accréditives permettent aux entreprises de renoncer à des déductions et de transférer des dépenses liées à leurs activités d’exploration au Canada à des investisseurs qui eux, peuvent les déduire de leur revenu imposable. Le crédit d’impôt pour l’exploration minière constitue un avantage supplémentaire pour les personnes qui investissent dans des actions accréditives, qui correspond à 15 p. 100 des dépenses canadiennes au titre de l’exploration minière. Ces actions sont particulièrement utiles dans le cas des sociétés en démarrage, dont le revenu imposable n’est pas suffisant pour leur permettre de profiter elles-mêmes de déductions d’impôt.
Le gouvernement a introduit le crédit d’impôt pour l’exploration minière au mois d’octobre 2000 à titre de mesure temporaire pour atténuer l’impact du ralentissement mondial de la prospection sur les communautés minières de partout au Canada. À l’origine, il devait prendre fin le 31 décembre 2003, mais la date d’expiration a été repoussée dans les budgets de 2003, 2004 et de 2006, jusqu’en 2010.
Afin de favoriser la reprise économique, le budget de 2011 prolonge d’un an de plus l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les ententes relatives à des actions accréditives conclues au plus tard le 31 mars 2012. Cette prolongation permettra aux entreprises de continuer à réunir du capital destiné à l’exploration minière, à préserver et à créer des emplois dans le secteur minier canadien et de protéger les communautés minières aux prises avec des difficultés à long terme.
