Le Canada lève les sanctions économiques contre la Libye

Le 1^er septembre 2011, le gouvernement du Canada a levé les sanctions économiques imposées unilatéralement à la Libye le 27 février 2011, puisque le régime Kadhafi n’est plus au pouvoir. Le gouvernement du Canada a révoqué ces sanctions économiques pour manifester son appui à l’égard de la population libyenne et des nouvelles autorités gouvernantes.

Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 1970 (2011) qui imposait des sanctions contre la Libye en raison de sa violation systématique des droits de la personne et de son recours à la force contre des civils par les autorités de ce pays. Ces sanctions comportaient un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs pour Mouammar Kadhafi, sa famille et certains représentants officiels de son gouvernement.

Compte tenu de la situation en Libye, le gouvernement du Canada a voulu donner suite aux mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies et interdire aussi les transactions avec le gouvernement libyen, ses institutions et organismes. Le 27 février 2011, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une réglementation qui autorisait la reconnaissance des décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU par le droit interne. Cette réglementation autorisait l’extension des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’ensemble du gouvernement libyen par l’ajout de la « Libye » comme entité désignée. 

Pour ce faire, une réglementation a été adoptée en vertu de deux textes habilitants : la Loi sur les Nations Unies (la Loi sur l’ONU) et la Loi sur les mesures économiques spéciales (la LMES).

Après six mois de soulèvement, le régime Kadhafi est tombé et la population libyenne est en train de bâtir un nouvel avenir. Le Canada appuie les aspirations légitimes de la population libyenne et considère le CNT comme le gouvernement de Libye. Comme il est urgent de stabiliser la situation, le CNT devra commencer les tâches essentielles consistant à établir la sécurité partout dans le pays, en se concentrant sur la distribution de nourriture, les services médicaux et l’aide urgente dont les gens ont besoin. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que tous les Libyens travaillent ensemble à l’établissement d’un gouvernement véritablement inclusif et représentatif en Libye, qui s’engage à respecter les droits de tous les Libyens.

Le Canada a donc décidé de lever ses sanctions unilatérales afin d’aider le peuple libyen à faire une transition juste et sûre vers la démocratie.

Les mesures imposées contre la Libye en vertu de la Loi sur l’ONU sont les suivantes :

• Interdiction d’exporter, de vendre ou de fournir par d’autres moyens des armes et autres matériels à la Libye;
  
• Interdiction d’expédier vers la Libye ou de recevoir de Libye des armes et du matériel connexe, pour les propriétaires ou exploitants de navires ou d’aéronefs canadiens;
  
• Interdiction d’offrir de l’aide technique, financière ou une aide sous d’autres formes en lien avec des activités militaires, l’usage d’armes ou de matériel connexe;
  
• Interdiction d’importer des armes et du matériel connexe de Libye; 
  
• Interdiction de traiter avec les personnes désignées.

Toutes les mesures imposées par le Canada en vertu de l’article 8 et du paragraphe 9(b) de la LMES ont été révoquées le 1^er septembre 2011. En outre, le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Libye) a aussi été abrogé.

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