Réunion de haut niveau sur la Libye

En reconnaissance du rôle que le Canada a joué en Libye, le Premier ministre Stephen Harper a été invité à participer à une réunion de haut niveau sur la Libye qui se tiendra en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 20 septembre 2011.

Les participants à la réunion discuteront d’un éventail de sujets, y compris le développement d’institutions démocratiques en Libye, la reconstruction de l’infrastructure endommagée du pays et l’aide humanitaire pour sa population.

Dès le début de la crise en février, le Canada a pris des mesures diplomatiques, humanitaires et militaires décisives pour protéger et aider la population de la Libye et favoriser une transition vers une démocratie représentative, notamment :

Récentes étapes importantes

• Le 25 août 2011, le Canada a reconnu le Conseil national de transition (CNT) en tant que gouvernement de la Libye. Le gouvernement du Canada a aussi reconnu Abubaker Karmos en tant que représentant du CNT au Canada.
• Le Canada a rétabli sa présence diplomatique à Tripoli et rouvert son ambassade dans un endroit temporaire le 13 septembre. Par ailleurs, des travaux ont commencé pour remettre en état et protéger notre ambassade à Tripoli.
• Le 16 septembre 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2009, qui crée la mission d’appui des Nations Unies en Libye visant à faciliter les efforts de la Libye dans des domaines comme la sécurité publique, la promotion de la réconciliation nationale, la protection des droits de la personne et la reprise économique. En outre, la résolution entame la levée des sanctions imposées à la Libye dans le cadre d’autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Aide humanitaire (10,6 millions de dollars)

• Le 2 mars 2011, le Premier ministre Harper a annoncé un engagement de près de 5 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins les plus urgents des personnes touchées par la crise en Libye. Cela comprend l’accès à de la nourriture, de l’eau, des installations d’assainissement, des fournitures (tentes, couvertures, matelas), des consultations, des services médicaux d’urgence ainsi que le rapatriement des personnes déplacées par la crise.
• Le 25 mars 2011, des contributions supplémentaires d’environ 3 millions de dollars ont été annoncées par le Premier ministre pour aider à rapatrier les personnes déplacées dans les pays voisins.
• Le 14 juin 2011, la ministre Oda a annoncé une aide supplémentaire de 2 millions de dollars, notamment pour de la nourriture et des produits non alimentaires, de l’eau, des installations d’assainissement et des services de soins de santé primaires, ainsi que pour de l’aide aux femmes et aux filles en Libye qui ont subi ou qui risquent de subir de la violence fondée sur le sexe.
• Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a aussi fourni plus de 600 000 $ pour l’achat de matériel de sécurité essentiel afin d’améliorer la sécurité du personnel humanitaire de l’ONU.

Sanctions économiques

En février et mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité les résolutions 1970 et 1973, qui envoyaient un message très clair au régime Kadhafi : le massacre de ses propres citoyens et les violations grossières des droits de la population ne seraient pas tolérés par la communauté internationale et seraient lourds de conséquences.

Le Canada a mis en œuvre les décisions exécutoires suivantes contenues dans les résolutions :

• un embargo sur les armes enjoignant tous les États d’empêcher la vente ou l’approvisionnement d’armes à la Libye, ou l’exportation d’armes de la Libye; 
• l’imposition d’une interdiction de voyager à Mouammar Kadhafi et à 15 personnes qui lui sont étroitement associées; 
• un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi, des membres de sa famille et de cinq entités d’État libyennes.

De plus, comme la résolution 1970 ne contenait aucune mesure contre le gouvernement libyen lui-même ou ses institutions et agences, le Canada a imposé des sanctions, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui allaient au-delà de celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Après six mois de soulèvement, le régime Kadhafi a été chassé du pouvoir. Au début de septembre, des dirigeants du monde se sont réunis à Paris avec des représentants du CNT de la Libye pour discuter de la meilleure façon d’aider le pays. Un total de 6 milliards de dollars d’avoirs qui avaient été gelés précédemment en vertu de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies ont été libérés et peuvent maintenant être réclamés par le CNT.

Le Canada a levé les sanctions économiques unilatérales qu’il avait imposées à la Libye en février de cette année. Concrètement, cela signifie que les entités et les particuliers canadiens ne sont plus empêchés de faire affaire avec le gouvernement libyen, ses institutions et ses agences en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le 13 septembre 2011, le Canada a annoncé qu’il dégèlerait des avoirs libyens d’une valeur de 2,2 milliards de dollars, qui seraient utilisés pour aider le peuple libyen à se remettre sur pieds. Il a également annoncé la réouverture de son ambassade en Libye.

Action militaire

Les Forces armées canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la prévention des attaques contre les civils libyens. Lancée le 22 mars 2011, l’opération MOBILE constitue la participation des Forces armées canadiennes dans l’opération UNIFIED PROTECTOR, la mission dirigée par l’OTAN pour imposer à la Libye l’embargo sur les armes et la zone d’exclusion aérienne autorisés dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 17 mars 2011.

Entre autres contributions à la mission, les Forces armées canadiennes ont :

• effectué plus de 800 sorties aériennes offensives et environ 350 sorties d’avitaillement en vol;
• participé à environ 150 sorties d’aéronefs de reconnaissance maritime;
• fait un total de 1 312 sorties aériennes;
• patrouillé dans les eaux territoriales et assuré la circulation continue de l’aide humanitaire pour venir en aide à la population de la Libye;
• fourni du soutien à l’élément de commandement de la mission, notamment au commandant général de la mission de l’OTAN, le Lieutenant-général Charles Bouchard.

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