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Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
Afin de constituer un répertoire de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a consulté le procureur général de l’Ontario, des membres éminents de la communauté judiciaire et des organisations juridiques réputées. Le public a aussi été invité à soumettre le nom de personnes qualifiées dont la candidature mérite d’être retenue.
La liste de candidats qualifiés a ensuite été examinée par un comité de sélection composé de cinq députés, dont trois députés du gouvernement et un député de chacun des partis d’opposition reconnus, choisis par leur chef respectif.
Le comité de nomination à la Cour suprême du Canada a été chargé d’évaluer les candidats et de fournir au Premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste de six candidats qualifiés non classée aux fins d’examen.
La liste des six candidats, comprenant les deux candidats choisis, a été approuvée à l’unanimité par le comité.
Les deux candidats choisis se présenteront à l’audience publique d’un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés. Ce processus a été mis en place au départ pour la nomination de l’honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006.
