Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) : Ce que signifie le Plan d'action conjoint pour les transports

En matière de transports, le Plan d’action conjoint met l’accent sur la réforme de la réglementation touchant le transport de surface, le transport maritime et les questions générales relatives au transport. Le transport de surface (voitures, camions et trains) influe sur pratiquement tous les aspects du partenariat économique entre le Canada et les États-Unis. Par conséquent, une plus grande coopération en matière de réglementation procurera de vastes retombées. Le transport maritime renvoie aux cours d’eau que partagent les deux pays et qui jouent un rôle vital pour la qualité de vie et la santé économique de chacun. Par ailleurs, la coopération sur d’autres questions réglementaires pourra améliorer la compétitivité des entreprises, faciliter le commerce transfrontalier et favoriser une approche conjointe à l’égard des nouvelles technologies dans le domaine des transports.

Le Plan d’action conjoint propose de mettre en œuvre ce qui suit :

Transport de surface (routier et ferroviaire)

Le transport de surface (voitures, camions et trains) touche presque tous les aspects du partenariat économique entre le Canada et les États-Unis. À titre d’exemple, il convient de citer les chemins de fer canadiens et américains par lesquels plus de 13,7 millions de conteneurs et de remorques ont été transportés en 2010. À cet égard, un alignement accru des normes de sécurité des véhicules automobiles dans des domaines comme la collision latérale et la réduction des éjections, permettra de diminuer les coûts de production et de design, de faciliter le commerce considérable des véhicules et des pièces entre les frontières, et en fin de compte, rendra le secteur de la fabrication d’automobile nord-américain plus compétitif à l’échelle mondiale. De même, l’alignement des régimes de réglementation de la sécurité ferroviaire rendra ce mode de transport plus efficace, facilitera le déplacement des cargaisons et aidera à améliorer la sécurité et la fiabilité des systèmes de transport ferroviaire des deux pays.

À cet effet, voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

• Aligner les normes actuelles en matière de sécurité des véhicules automobiles, en commençant par les normes relatives à la collision latérale et à la réduction des éjections;
• Établir un calendrier commun en matière de réglementation pour toutes les nouvelles normes de sécurité des véhicules automobiles;
• Travailler ensemble à l’élaboration de règlements et de normes pour soutenir pleinement l’intégration de systèmes de transport intelligents;
• Aligner davantage les normes de sécurité ferroviaire et mener conjointement des examens périodiques de la réglementation.

Transport maritime

L’harmonisation des régimes canadien et américain de réglementation maritime assurera que le transport maritime reste une source d’emploi pour plus de 13 millions de Canadiens et d’Américains, et que le secteur demeure une composante clé de la croissance économique. Le fait de faciliter le commerce bilatéral en alignant les réglementations aidera également à améliorer la compétitivité de l’industrie du transport maritime nord-américain en permettant d’expédier des marchandises aux marchés de la façon la plus efficace et la plus rentable possible.

Pour ce qui est du transport maritime, voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

• Établir un cadre de sécurité Canada-É.-U. pour la Voie maritime du Saint-Laurent et le réseau des Grands Lacs afin de rationaliser les exigences réglementaires;
• Aligner les exigences en matière de sécurité du transport maritime;
• Aligner les normes de construction des embarcations de plaisance, ainsi que les régimes de surveillance et d’observation;
• Adopter une norme commune pour les gilets de sauvetage et explorer la possibilité d’établir des ententes de reconnaissance mutuelle pour d’autre équipement de sécurité maritime.

Autres enjeux

Il existe d’autres questions liées au transport (comme les normes relatives aux confinements des marchandises dangereuses et aux systèmes d’aéronefs sans équipage) où une coopération plus poussée en matière de réglementation pourrait améliorer la compétitivité des entreprises, faciliter le commerce transfrontalier et favoriser une approche conjointe à l’égard de la technologie émergente dans le domaine des transports.

Voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

• Mieux aligner les normes canadiennes et américaines relatives au confinement des marchandises dangereuses;
• Partager les expériences liées aux systèmes d’aéronefs sans équipage en vue d’aligner les approches futures en matière de réglementation.

D’autres détails au sujet de ces mesures ou d’autres mesures du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation sont accessibles à l’adresse http://plandaction.gc.ca/frontalier

Toutes les nouvelles

Autres documents pertinents