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Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) : Ce que signifie le Plan d'action conjoint pour les produits de santé et de soins personnels et pour les produits chimiques en milieu de travail
7 décembre 2011
Washington (D.C.)
La réglementation touchant les produits de santé, thérapeutiques et de soins personnels (vendus sans ordonnance) et les produits chimiques en milieu de travail vise à réduire le plus possible les risques pour la santé des citoyens, tout en leur assurant une innocuité maximale. Bien que les normes relatives à l’innocuité des produits de santé et de soins personnels du Canada et des États-Unis soient parmi les plus élevées au monde, une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation réduira les coûts pour les fabricants de produits pharmaceutiques et thérapeutiques et améliorera l’efficience du processus décisionnel réglementaire. Il en résultera une réduction des délais requis pour la mise en marché des produits de consommation liés à la santé, sans compromettre l’innocuité, l’efficacité et la qualité des produits.
L’accroissement de la coopération en matière de réglementation dans les domaines des produits de santé et de soins personnels et des produits chimiques en milieu de travail donnera lieu à des gains en efficacité et permettra de réduire la répétition inutile des inspections, de mettre plus rapidement les produits sur le marché, de faciliter le commerce et de diminuer les risques de confusion au niveau de la classification et de l’étiquetage. Le Plan d’action conjoint vise en particulier à améliorer la coopération en matière de réglementation à cet égard, par les moyens suivants :
- Mécanisme commun de demande électronique permettant aux demandeurs du secteur privé de présenter des documents à Santé Canada et à la Food and Drug Administration des États-Unis;
- Monographies communes (information sur les spécifications des produits et leur utilisation) pour les médicaments en vente libre;
- Recours mutuel à des inspections régulières des installations de production de médicaments et de produits de soins personnels;
- Exigences communes en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail.
D’autres détails au sujet de ces mesures ou d’autres mesures du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation sont accessibles à l’adresse http://plandaction.gc.ca/frontalier
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