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La Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
La SNACN représente la plus grande entente sur des sources d’approvisionnement dans l’histoire du Canada, et selon les estimations de l’industrie, devrait créer des milliers d’emplois de grande valeur au Canada au cours des 20 à 30 prochaines années. Elle est composée de trois volets : deux lots de 33 milliards de dollars au total pour la construction de grands navires, l’un pour des navires de combat, et l’autre pour des navires non destinés au combat; un projet de construction de petits navires d’une valeur de 2 milliards de dollars pour les chantiers navals qui n’ont pas été retenus pour la construction de grands navires; des contrats de travaux évalués à 500 millions de dollars par an pour le carénage et la réparation des navires, qui seront ouverts à tous les chantiers navals au moyen de processus réguliers d’approvisionnement.
Le chantier naval Vancouver Shipyards Co ltée de Vancouver, Colombie-Britannique, a été retenu par le Secrétariat de la SNACN pour le lot de navires non destinés au combat au terme d’un processus d’évaluation complet, rigoureux et objectif, libre de toute préférence personnelle et de toute influence politique.
L’approche et le processus de sélection représentent une façon unique et novatrice de procéder à des achats de grande envergure. Ils sont le résultat de vastes consultations menées avec les chantiers navals. Ces derniers ont donc contribué à façonner le processus de sélection en identifiant et établissant le poids des critères de sélection. Le processus, qui s’est échelonné sur les douze derniers mois, a donné lieu à cinq propositions par cinq soumissionnaires pour les deux lots. Les propositions, après une évaluation approfondie et rigoureuse à laquelle ont pris part plusieurs experts indépendants, ont mené à la sélection de deux chantiers navals compétents.
La SNACN aura d’importantes retombées économiques dans l’industrie de la construction navale et autres industries connexes partout au Canada. Des travailleurs spécialisés seront nécessaires dans divers secteurs, notamment la fabrication de l’acier, les technologies de l’information ainsi que l’élaboration et l’intégration de systèmes de défense. Les petites et moyennes entreprises canadiennes bénéficieront des travaux de construction de petits et grands navires, ainsi que des travaux de réparation et de carénage.
Ententes-cadres
L’entente de principe annoncée le 12 janvier 2012 mènera à la finalisation des ententes stratégiques d’approvisionnement, une entente-cadre, et constitue une étape importante de cette initiative de grande envergure. L’entente-cadre définira la relation entre le gouvernement du Canada et le chantier Vancouver Shipyards Co ltée. Elle établira les paramètres en fonction desquels le gouvernement négociera des contrats justes et équitables avec le chantier Vancouver Shipyards Co ltée pour chacun des navires non destinés au combat, y compris les navires de soutien interarmées de la Marine royale canadienne, les navires scientifiques hauturiers de la Garde côtière canadienne ainsi que le nouveau brise-glace polaire.
Après la signature de l’entente-cadre, les deux parties entreprendront les négociations contractuelles à l’égard du premier projet compris dans le lot de navires non destinés au combat de la SNACN, soit les navires scientifiques hauturiers de la Garde côtière canadienne, qui permettront la conduite d’importantes recherches scientifiques.
Le 19 octobre 2011, le Secrétariat de la SNACN a annoncé que deux chantiers navals canadiens avaient été sélectionnés pour moderniser la flotte canadienne vieillissante. Le chantier Vancouver Shipyards Co ltée a été retenu pour le lot de navires non destinés au combat, et le chantier Irving Shipbuilding Inc., pour le lot de navires de combat.
Au cœur de l’entente-cadre se trouvera l’engagement de respecter les normes de référence établies. Une fois l’entente-cadre signée, le Canada amorcera des négociations contractuelles à l’égard des premiers projets compris dans chaque lot de travaux. L’établissement des échéanciers de construction fera partie de ces négociations. Concernant le lot de navires non destinés au combat qui seront construits par Vancouver Shipyards Co ltée, la priorité sera accordée aux navires scientifiques qui permettront la conduite d’importantes recherches scientifiques.
