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Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine
Conformément à cet engagement, le Premier ministre Harper, de passage à Beijing le 8 février 2012, a annoncé la conclusion des négociations relatives à un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine, et a été témoin de la signature d'une déclaration d'intention par le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, Ed Fast, et le ministre du Commerce de la Chine, Chen Deming.
Dans le cadre du processus, le Canada a consulté plusieurs intervenants, y compris dans les secteurs minier, manufacturier et financier.
Un APIE est un traité bilatéral qui vise à protéger et à encourager les investissements canadiens à l'étranger au moyen de dispositions ayant force de loi, et aussi à encourager les investissements étrangers au Canada. Puisqu'il offre une plus grande protection contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d'un marché, un APIE permet aux investisseurs d'investir avec une confiance accrue. Le Canada a toujours favorisé des investissements solides et axés sur des règles par la négociation d'APIE.
Une fois mis en oeuvre, l'APIE Canada-Chine facilitera les flux d'investissement, contribuant ainsi à la création d'emplois et à la croissance économique au Canada.
Afin que l'APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l'objet d'un examen juridique exhaustif en anglais, en français et en mandarin. Lorsque cet examen juridique sera achevé, l'APIE pourra être signé par les deux parties et rendu public, puis le processus de ratification pourra commencer dans chaque pays.
Au Canada, l’APIE sera déposé devant la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance conformément à la politique de dépôt des traités du gouvernement. Il entrera en vigueur après que le gouverneur général ait approuvé le décret et que le processus de ratification aura été complété en République populaire de Chine.
L'investissement canadien en Chine, qui a atteint un sommet en 2010, était évalué à environ 5 milliards de dollars – une augmentation de 38 % par rapport à 2009. L'investissement s'est fait dans un large éventail de secteurs, dont les services financiers, les transports et la technologie.
L'investissement chinois au Canada s'est chiffré à 14 milliards de dollars en 2010, une hausse de 9 % comparativement à 2009. Les entreprises chinoises investissent activement à l’étranger et ont exprimé le vif désir d'investir au Canada. Entre autres secteurs qui les intéressent, mentionnons les ressources naturelles et l'énergie renouvelable.
Le Canada compte actuellement des APIE en vigueur avec 24 pays et négocie activement avec 10 autres pays.
