Nouveau soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les victimes d’actes criminels et leurs familles. À cette fin, le 20 avril 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un nouveau programme fédéral de soutien du revenu, qui contribuera à alléger le fardeau financier des parents qui ont à faire face à la mort ou à la disparition d’un enfant victime d’un acte criminel.

À compter du 1^er janvier 2013, avec cette nouvelle prestation de soutien du revenu – dont on s’attend à ce qu’elle soutienne environ 1000 familles par an – les parents d’enfants (de moins de 18 ans) assassinés ou disparus par suite d’une infraction au Code criminel recevront 350 $ par semaine jusqu’à concurrence de 35 semaines. Cette nouvelle prestation de soutien du revenu est versée dans le cadre du Programme fédéral de soutien au revenu pour les parents d'enfants victimes de meurtre ou portés disparus.

Pour recevoir cette nouvelle prestation, les parents concernés devront avoir gagné un minimum de revenu (6500 $) au cours de l’année civile précédente et pris congé. Le gouvernement proposera des modifications au Code canadien du travail de manière à autoriser un congé sans solde aux employés relevant de la compétence fédérale, pour que leurs emplois soient protégés pendant qu’ils reçoivent la nouvelle prestation.

Si l’enfant disparu est retrouvé pendant que la prestation est versée, les prestations se poursuivront pendant deux semaines après la découverte de l’enfant pour permettre aux parents de passer du temps avec leur enfant. Deux autres critères devront être remplis (à savoir que les parents n’aient pas repris le travail, qu’ils n’aient pas épuisé les prestations et qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un an depuis la disparition). Les parents peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme par l’intermédiaire de Service Canada.

Autres mesures prises par le gouvernement pour soutenir les victimes d’actes criminels

Il est prioritaire pour le gouvernement de donner suite aux préoccupations des victimes d’actes criminels. En 2007, le gouvernement a engagé 52 millions de dollars sur quatre ans pour rehausser la Stratégie fédérale d’aide aux victimes et, en 2010, il a fourni un financement supplémentaire à l’intention des centres d’appui aux enfants et des services aux victimes pour les femmes autochtones disparues ou assassinées.

Le budget 2011 a prolongé la Stratégie fédérale d’aide aux victimes en fournissant  26 millions de dollars sur deux ans, notamment un financement destiné au Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. De plus, le gouvernement a récemment introduit une série de projets de loi visant à donner la priorité aux droits des victimes.

Le Plan d’action économique 2012 prévoit un investissement dans le prolongement du budget 2011 pour rehausser l’appui aux Fonds d’aide aux victimes, un programme de subventions et de contributions, qui sert à alléger le fardeau des victimes d’un crime dans le système de la justice criminelle.

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2012

L’annonce d’aujourd’hui précède la septième Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels (SNSVAC), qui a lieu tous les ans, du 22 au 28 avril 2012. La SNSVAC est une occasion de mieux faire connaître les problèmes que vivent les victimes ainsi que les programmes, les services et les lois qui existent pour aider les victimes de crimes et leurs familles.

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