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Signature d'une nouvelle convention fiscale avec la Pologne
La convention fiscale entre le Canada et la Pologne actuellement en vigueur a été signée en 1987. Depuis, les politiques du Canada en matière de convention fiscale et de fiscalité intérieure, ainsi que les normes relatives aux conventions fiscales acceptées à l’échelle internationale, ont évolué.
La nouvelle convention fiscale contiendra des dispositions modernisées, conformes aux politiques canadiennes et internationales en matière de convention fiscale, inspirées du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Plus particulièrement, la nouvelle convention fiscale :
- abaissera davantage les barrières fiscales pour favoriser les échanges commerciaux et le flux des investissements entre le Canada et la Pologne;
- abaissera le taux maximum d’impôt retenu sur les dividendes des sociétés, de 15 % à 5 %, et sur le paiement des intérêts, de 15 % à 10 %;
- assurera l’élimination de la double imposition pour les particuliers et les entreprises qui font des affaires ou qui gagnent un revenu dans l’autre pays.
La nouvelle convention fiscale, qui remplacera celle de 1987, entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les deux pays.
Le Canada a des conventions fiscales en vigueur avec 89 pays. Le gouvernement du Canada est déterminé à tenir à jour ses conventions fiscales et à en négocier de nouvelles, le cas échéant, pour soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes à l’étranger ainsi que pour attirer des investissements au Canada.
