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Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-Tanzanie
Conformément à cet engagement, le 4 octobre 2012, le Premier ministre Stephen Harper et le Président de la Tanzanie Jakaya Kikwete ont annoncé la conclusion des négociations en vue de la signature de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada Tanzanie.
Les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) sont des traités qui visent à favoriser et à protéger les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions contraignantes et qui visent à favoriser les investissements étrangers au Canada. En offrant une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires et en améliorant la prévisibilité de la politique cadre d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance. Le Canada a toujours soutenu la réalisation d’investissements solides et réglementés grâce à la négociation d’APIE.
Une fois en vigueur, l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada Tanzanie facilitera les investissements et contribuera à la création d’emplois et à la croissance économique dans les deux pays.
Maintenant que les négociations sont conclues, le Canada et la Tanzanie entreprendront un examen juridique de l'accord, pour ensuite le signer et le ratifier. Afin que l'APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l'objet d'un examen juridique exhaustif en anglais et en français. Lorsque cet examen juridique sera achevé, l'APIE pourra être signé par les deux parties et rendu public, puis le processus de ratification pourra commencer dans chaque pays.
Au Canada, l’Accord sera donc déposé à la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance conformément à la politique sur le dépôt des traités du gouvernement. L’Accord entrera en vigueur une fois que le gouverneur général aura approuvé le décret et que le processus de ratification de la République Unie de Tanzanie sera terminé.
Le potentiel pour l’augmentation des investissements canadiens en Tanzanie est important, surtout dans les secteurs des ressources pétrolières et gazières, des infrastructures liées aux ressources énergétiques, des transports ainsi que de l’exploitation minière et de l’équipement et des services connexes. Le total des actifs dans le secteur de l’exploitation minière en Tanzanie était évalué à 2,3 milliards de dollars en 2011.
