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Mandat
Comité consultatif sur les nominations vice-royales
Le Comité consultatif sur les nominations vice-royales (« Comité consultatif ») est un comité impartial dont le mandat est de présenter des recommandations non contraignantes au Premier ministre dans le cadre de la sélection des gouverneurs généraux, des lieutenants-gouverneurs et des commissaires territoriaux.
Composition du Comité consultatif
Le Comité consultatif est formé des personnes suivantes :
- le secrétaire canadien de Sa Majesté la Reine, qui agira à titre de président d’office permanent et sera responsable de la gouvernance générale du comité;
- deux membres permanents (un anglophone et un francophone);
- deux membres temporaires (pour la nomination d’un lieutenant-gouverneur ou d’un commissaire territorial, ces membres proviendraient de la prochaine province ou du prochain territoire où devra être nommé un lieutenant-gouverneur ou commissaire territorial).
Un représentant du Cabinet du Premier ministre se joindra au Comité à titre d’observateur, mais n’aura pas droit de vote sur les recommandations.
Dans le cas où plusieurs nominations de lieutenants-gouverneurs ou de commissaires territoriaux seraient prévues, le Comité consultatif pourrait prendre différentes formes (c.-à-d. qu’il pourrait simultanément tenir plusieurs processus de recommandation qui auraient chacun leurs membres temporaires respectifs).
Mandats des membres
Les mandats des membres permanents ne dépasseront pas six ans et seront de durée variable, déterminée par le Premier ministre.
Les mandats des membres temporaires ne dépasseront pas six mois.
Tous ces mandats sont renouvelables.
Processus de recommandation
Le processus de recommandation comptera trois étapes :
- Lorsqu’une vacance de poste sera prévue, le Premier ministre lancera le processus de recommandation en envoyant aux membres du Comité consultatif une lettre accompagnée d’indications sur le processus.
- Le Comité consultatif commencera ses délibérations sur les candidats et consultera les acteurs clés. Selon le cas, il se réunira deux fois par nomination. Le Comité rendra compte, au besoin, des progrès de ses délibérations au Premier ministre.
- Le Comité consultatif présentera au Premier ministre un rapport contenant une liste restreinte des personnes dont la candidature devrait être étudiée.
