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Accord sur la sécurité sociale Canada-Inde
Le nouvel accord sur la sécurité sociale permettra au Canada et à l’Inde d’harmoniser certains programmes de pension. Cet accord profitera au Canada des façons suivantes :
- en aidant des personnes admissibles à toucher des prestations de retraite, d’invalidité ou de survivant;
- en permettant à des employés du Canada affectés temporairement en Inde dans le cadre de leur travail de continuer à contribuer au Régime de pensions du Canada et d’être exemptés de l’obligation de cotiser au régime de pension de l’Inde;
- en permettant aux entreprises canadiennes d’être exemptées de verser des cotisations au régime de pension de l’Inde pour leurs employés affectés temporairement en Inde, ce qui leur permettra de réaliser d’importantes économies.
L’accord conclu entre le Canada et l’Inde entrera en vigueur lorsque les procédures juridiques respectives des deux pays seront terminées, vraisemblablement au cours de l’année 2013.
Le Canada a signé 56 accords sur la sécurité sociale, dont 53 sont actuellement en vigueur. Les accords en vigueur ont été signés avec les pays suivants :
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Antigua-et-Barbuda
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Islande |
Norvège |
En plus de l’accord avec l’Inde, des accords ont été signés avec le Brésil et la Bulgarie, mais ne sont pas encore en vigueur.
