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Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l'Inde
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser le commerce et les investissements avec l’Inde afin de contribuer à la création d’emplois et à la croissance dans l’industrie de l’énergie nucléaire du Canada et de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires à l’échelle internationale.
À cette fin, le 6 novembre 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé, en collaboration avec le Premier ministre indien Manmohan Singh, la fin de la négociation de l’entente administrative entre le Canada et l’Inde qui permettra de mettre en œuvre l’Accord de coopération nucléaire, que les deux pays ont signé en juin 2010.
L’Accord de coopération nucléaire, de concert avec l’entente administrative grâce à laquelle l’Accord sera mis en œuvre, permettra aux entreprises canadiennes d’exporter et d’importer à destination et en provenance de l’Inde des matières, du matériel et des technologies nucléaires contrôlés destinés à des installations assujetties aux mesures de protection appliquées par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les exportations et les importations individuelles exigent également l’obtention d’un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La politique de non-prolifération nucléaire du Canada établit les conditions selon lesquelles le Canada peut coopérer dans le domaine du nucléaire avec des pays partenaires sélectionnés. Le gouvernement du Canada réglemente rigoureusement l’exportation des articles nucléaires afin que ces derniers ne soient exportés que vers des pays qui respectent les exigences strictes du Canada en matière de sécurité et de non-prolifération. Les accords de coopération nucléaire et les ententes administratives connexes établissent le cadre qui régit la coopération dans le domaine du nucléaire.
Maintenant que la négociation de l’entente administrative est terminée, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère de l’Énergie atomique de l’Inde la signeront officiellement, et le gouvernement du Canada et l’Inde prendront les mesures nécessaires pour que l’Accord de coopération nucléaire entre en vigueur rapidement.
Les accords de coopération nucléaire offrent des garanties qui ont la valeur de traités internationaux et selon lesquelles les matières, le matériel et les technologies nucléaires provenant du Canada ne peuvent servir qu’à des fins civiles et pacifiques. L’Accord donnera accès aux membres de l’industrie nucléaire canadienne au marché nucléaire en plein essor de l’Inde et permettra d’envisager des partenariats commerciaux et des projets conjoints de recherche et développement.
La production d’énergie nucléaire au Canada génère des revenus annuels d’environ 5 milliards de dollars. L’industrie nucléaire canadienne procure 21 000 emplois directs, et la valeur annuelle de ses exportations d’uranium se chiffre à 1 milliard de dollars.
