Rapports d'étape sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

À cette fin, le 14 décembre 2012, le Premier ministre Stephen Harper et Barack Obama, Président des États-Unis, ont salué la présentation du premier rapport annuel sur la mise en ouvre du Plan d'action Par-delà la frontière et du rapport d'étape du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération Canada-États‑Unis en matière de réglementation (CCR), qui font état des progrès réalisés par le Canada et les États‑Unis à l'égard de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. 

Le Rapport sur la mise en ouvre du Plan d'action Par-delà la frontière a été présenté au Premier ministre par le ministre du Commerce international Ed Fast et par le ministre de la Sécurité publique Vic Toews, et au Président Obama, par la secrétaire d'État Hillary Clinton. Le rapport d'étape du Conseil de coopération Canada-États‑Unis en matière de réglementation a été présenté par les coprésidents canadien et américain du Conseil de coopération en matière de réglementation. 

Le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama ont fait une déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique ainsi que sur le Conseil de coopération Canada-États‑Unis en matière de réglementation, le 4 février 2011, et ils ont présenté des plans d'action pour chacune de ces initiatives le 7 décembre 2011. Ces deux initiatives visent à renforcer notre partenariat, à rehausser notre sécurité mutuelle, notre prospérité et notre compétitivité économique, tout en respectant notre souveraineté et nos régimes respectifs de protection des renseignements personnels. 

Rapport sur la mise en ouvre du Plan d'action Par-delà la frontière

Le Plan d'action Par-delà la frontière décrit les initiatives spécialement conçues pour accélérer les échanges commerciaux et les déplacements légitimes ainsi que pour améliorer la sécurité à l'échelle de l'Amérique du Nord. Il met l'accent sur quatre domaines de coopération : 

• Réagir rapidement aux menaces;
• Faciliter le commerce, la croissance économique et la création d'emplois;
• Faire respecter la loi à travers la frontière;

• Infrastructure critique et cybersécurité.  

Dans le cadre de ce Plan d'action, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont créé un Comité directeur supérieur  Par-delà la frontière composé de hauts fonctionnaires de chaque pays et chargé de superviser la mise en ouvre du Plan d'action. Pour assurer la transparence et la reddition de comptes, le Canada et les États-Unis présenteront tous les ans, pendant trois ans, un rapport conjoint sur la mise en ouvre. Le Rapport sur la mise en ouvre du Plan d'action Par-delà la frontière de 2012 est le premier de ces rapports.

Réalisations dans le cadre du Plan d'action 

Des progrès importants ont été réalisés au cours de la dernière année, grâce à la participation extensive et constructive d'intervenants, au Canada et aux États‑Unis, qui ont éclairé la mise en ouvre du Plan d'action Par-delà la frontière. La participation des intervenants continuera à éclairer les futurs travaux. 

Afin de faire avancer le Plan d'action Par-delà la frontière en 2012, le Canada et les États‑Unis ont : 

• préparé et présenté l'Énoncé conjoint des principes de protection des renseignements personnels pour éclairer et guider l'échange d'information dans le cadre du Plan d'action Par‑delà la frontière;
• reconnu mutuellement leurs programmes respectifs de sûreté du fret aérien pour les aéronefs de passagers, éliminant ainsi la nécessité de procéder à une deuxième inspection, sauf si elle est justifiée;
• lancé un projet pilote conjoint sur les entrées et les sorties des ressortissants étrangers et des résidents permanents, à quatre points d'entrée, à la frontière terrestre, dans le cadre duquel le signalement de l'entrée dans un pays est communiqué à l'autre pays et devient le signalement de la sortie  de l'autre pays;
• élaboré la Stratégie intégrée de sécurité du fret pour éliminer le plus rapidement possible les risques que présentent les colis d'outre-mer et lancé un projet pilote pour valider la stratégie et déterminer sous quelle forme elle sera mise en ouvre;
• lancé un projet pilote sectoriel d'un an pour instaurer un examen préalable d'approbation du prédédouanement et d'autres approches possibles à l'égard de l'inspection des importations;
• élaboré un modèle opérationnel détaillé en vue du déploiement imminent du projet pilote de facilitation visant le fret routier;
• élaboré un guide de gestion de la circulation aux frontières terrestres à mettre en ouvre en cas d'urgence;
• commencé le premier projet transfrontalier dans le cadre du Programme d'évaluation de la résilience régionale, pour améliorer la sécurité de l'infrastructure transfrontalière critique;
• présenté un plan d'action conjoint sur la cybersécurité;
• renforcé et amélioré le programme des voyageurs dignes de confiance NEXUS en offrant des avantages supplémentaires aux membres, comme l'accès aux voies de contrôle accéléré dans les aéroports du Canada et aux voies  aux États‑Unis;
• mené des consultations en vue de faciliter les voyages d'affaires transfrontaliers et mis en ouvre diverses améliorations;
• annoncé la régularisation des opérations Shiprider; 
• élaboré un plan conjoint d'investissement dans l'infrastructure frontalière. 

Prochaines étapes

Malgré des progrès importants depuis un an, notre travail n'est pas encore terminé. Le Canada et les États-Unis sont déterminés à  mettre en ouvre ce Plan d'action, qui constitue la mesure la plus stimulante pour la compétitivité nord-américaine depuis la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Nous travaillons à plusieurs autres initiatives, notamment à l'harmonisation de nos programmes visant les négociants dignes de confiance, à la mise en ouvre intégrale du programme sur les entrées et les sorties à la frontière terrestre et à la négociation d'un accord sur le prédédouanement pour les modes de transport terrestre, ferroviaire et maritime, ainsi qu'à l'actualisation de l'accord existant sur le prédédouanement pour le mode de transport aérien. 

Les intervenants appuient les objectifs du Plan d'action, et il sera essentiel qu'ils continuent à participer et à offrir leur soutien pour que notre réussite se poursuive. Nous continuerons à consulter les Canadiens, et à les tenir au courant de la mise en ouvre du Plan d'action. Nous nous réjouissons de faire état de sa progression et du déroulement d'autres initiatives, dans les prochains rapports sur la mise en ouvre de l'initiative Par-delà la frontière. 

D'autres comptes rendus de l'avancement des travaux seront présentés lors de rencontres en personne et sous forme de mises à jour affichées régulièrement sur le site Web www.plandaction.gc.ca/PLF. 

Rapport d'étape du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération Canada-États‑Unis en matière de réglementation (CCR)

Le Plan d'action conjoint a pour objectif d'aider les entreprises à faire plus facilement des affaires des deux côtés de la frontière. Dans le Rapport d'étape du CCR Canada-États-Unis, nous soulignons les progrès réalisés depuis un an, qui commencent à donner un élan à la coopération en matière de réglementation entre nos deux pays. 

Un processus de transformation  

Comme l'ont affirmé les deux dirigeants il y a un an, l'initiative bilatérale du CCR est une priorité pour les deux gouvernements et elle fait partie intégrante des efforts déployés par les deux pays pour créer des emplois et faire croître leurs économies respectives. 

Les organismes canadiens et américains chargés de la réglementation se servent de ce Plan d'action conjoint initial pour trouver des solutions à des problèmes particuliers et d'aligner davantage les systèmes de réglementation, et pour trouver des moyens de garantir à l'avenir leur alignement plus serré, dans l'intérêt des consommateurs, des entreprises et des autorités de réglementation. 

Le Plan d'action conjoint du CCR a permis à de multiples organismes de réglementation d'amorcer simultanément un dialogue sur la coopération en matière de réglementation, à un autre niveau. Même s'il faut du temps et des efforts soutenus pour apporter des changements significatifs, nous avons amorcé un nouveau virage afin d'améliorer la relation entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation.  

Progression

 Après la présentation du Plan d'action conjoint, des groupes de travail binationaux ont été créés et ils ont élaboré des plans de travail détaillés pour la mise en ouvre de chacune des 29 initiatives du Plan d'action conjoint, assortis d'objectifs concrets de mise en ouvre, de livrables et de jalons permettant de vérifier le déroulement des travaux. Les travaux que nous faisons avec les États‑Unis sont de grande envergure et comportent des projets pilotes, des collaborations scientifiques et techniques, l'harmonisation des méthodes d'essai et une normalisation conjointe. Voici des exemples spécifiques de l'avancement des travaux de coopération en matière de réglementation réalisés depuis un an : 

• lancement de projets pilotes portant sur la présentation simultanée de produits de protection des cultures aux organismes de réglementation des deux pays;
• examens simultanés de trois présentations de médicaments vétérinaires par les organismes de réglementation des deux pays;
• lancement d'un projet pilote pour l'inspection conjointe des navires ne battant pas pavillon canadien ou américain qui pénètrent dans les eaux de la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le projet met l'accent sur la sécurité et la prévention de la pollution ainsi que sur la surveillance des conditions de vie et de travail des gens qui travaillent sur ces navires;
• discussions sur les principes politiques communs qui guideraient une approche alignée à l'égard de la supervision réglementaire de la nanotechnologie et des nanomatériaux. 

Dans l'ensemble, la mise en ouvre du Plan d'action conjoint avance comme prévu. 

Prochaines étapes 

Le Canada et les États-Unis continueront à chercher des occasions de collaborer en matière de réglementation pour obtenir un meilleur alignement des deux pays, davantage axé sur des mécanismes systémiques permanents en vue d'un alignement durable de la réglementation. 

La participation des intervenants fait partie intégrante des travaux en cours dans le cadre du Plan d'action conjoint et nous insisterons de plus en plus sur cette participation à l'avenir. En effet, les intervenants seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important pour soutenir  les efforts de mise en ouvre et ils seront invités à continuer à contribuer aux initiatives les concernant. Le nom des personnes-ressources se trouve dans chaque plan de travail affiché sur le site Web. 

De plus amples détails sur le rapport d'étape, le Plan d'action conjoint, les plans de travail et le travail du CCR en général se trouvent sur le site www.plandaction.gc.ca/CCR.

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