Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Le 4 janvier 2013, le Premier ministre Harper a annoncé le renouvellement du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, ce qui vient confirmer la volonté du gouvernement à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.

Au sujet du Fonds

Ce fonds renouvelé versera 250 millions de dollars sur cinq ans (2013‑2018) à des entreprises automobiles du Canada afin d'appuyer des projets de recherche-développement stratégiques de grande envergure. Cet appui table sur l'engagement initial présenté dans le Budget 2008 au sujet du versement de 250 millions de dollars sur cinq ans.

Le gouvernement du Canada étudiera les propositions d'investissement d'une valeur supérieure à 75 millions de dollars. Toutes les propositions visant à obtenir le soutien du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile feront l'objet d'un processus exhaustif de diligence raisonnable qui permettra d'évaluer la faisabilité et les risques des projets ainsi que leur capacité à procurer les avantages techniques, environnementaux, économiques et en matière d'innovation qu'ils proposent. 

Le Fonds vise :

• À établir une capacité de recherche-développement (R‑D) dans le secteur de l'automobile au Canada et à conserver des emplois de grande qualité;
• À améliorer les programmes du gouvernement au sujet des sciences et de la technologie et de l'environnement;
• À appuyer l'élaboration, la mise en place et la commercialisation de technologies écologiques sophistiquées ainsi que de produits et de procédés de pointe;
• À faire connaître les avantages économiques à long terme pour le Canada, comme la création et le maintien d'emplois de grande importance;
• À servir de catalyseur à de futurs investissements du secteur privé qui favoriseront la compétitivité du Canada.
   

Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile offre un appui aux initiatives d'innovation et de R‑D de grande envergure dans le secteur de l'automobile qui visent à concevoir et à construire des véhicules écologiques à faible consommation de carburant, notamment en soutenant :   

• L'ingénierie de pointe, la conception et la construction de prototypes;
• La création de produits, dont des technologies avancées de réduction des émissions, des moteurs et des transmissions écoénergétiques et des matériaux sophistiqués, comme des plastiques de haute performance et des composants et matériaux légers;
• Les essais poussés de produits pour rendre les automobiles moins polluantes et plus efficaces et réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• La mise au point de nouvelles méthodes de production et de nouvelles technologies des procédés, notamment de techniques de fabrication de pointe souples;
• La construction ou l'agrandissement d'installations pour fabriquer des véhicules et des groupes motopropulseurs de pointe et écoénergétiques;
• La mise en application d'autres nouvelles technologies de fabrication transformatrices pour accroître substantiellement la productivité et l'efficacité (p. ex., robotique et systèmes de TI de pointe).
   

À ce jour, le Fonds a versé à quatre entreprises des contributions remboursables dont le montant s'élève jusqu'à :

• 80 millions de dollars en vue d'un investissement pouvant atteindre 730 millions de dollars par Ford du Canada Limitée pour l'établissement d'une usine d'assemblage de moteurs souples et la création d'un centre de recherche de pointe sur les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario;
• 54,8 millions de dollars en vue d'un investissement pouvant atteindre 365 millions de dollars par Linamar Corporation pour la conception et la commercialisation de composants et de modules de pointe pour trois produits : les transmissions, les moteurs et les arbres de transmission;
• 70,8 millions de dollars en vue d'un investissement de 506 millions de dollars par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. pour maximiser l'efficacité de la production, réduire les émissions et moderniser l'équipement dans le but de fabriquer des véhicules à faible consommation de carburant, dont des véhicules électriques;
• 21,7 millions de dollars en vue d'un investissement pouvant atteindre 199 millions de dollars par Magna International pour la mise au point de composants écoénergétiques pour les automobiles et la création de nouvelles pièces pour les groupes motopropulseurs des véhicules de prochaine génération.
   

Jusqu'à présent, le Fonds a suscité des investissements de l'ordre de 1,6 milliard de dollars dans la R-D et l'innovation liées à la construction automobile et contribue :

• à l'activité économique et à l'emploi dans l'écosystème de la fourniture et du montage, de même que dans l'économie en général;
• au développement et à la commercialisation de nouveaux produits, y compris de matériaux de pointe et de technologies avancées de réduction des émissions (de gaz à effet de serre notamment);
• au développement de procédés de fabrication souples et d'installations de pointe agrandies;
• à l'amélioration de la capacité de recherche-développement;
• à la réalisation de travaux techniques et de conception de pointe;
• à des innovations canadiennes.

Autres formes d'aide au secteur de l'automobile

Le Fonds s'inscrit dans une stratégie d'ensemble du gouvernement qui vise à mettre en place les conditions économiques propices à la vitalité de l'industrie canadienne de l'automobile.

La stratégie du gouvernement du Canada comprend également un cadre financier et économique favorable à la compétitivité de l'industrie, l'appui d'un écosystème de la fourniture et du montage intégré pour le secteur nord-américain de l'automobile grâce à des initiatives comme le pont de Windsor-Détroit, et des investissements dans la recherche-développement liée à la construction automobile, entre autres dans le cadre du Partenariat automobile du Canada et d'Auto 21. Les crédits d'impôt pour la recherche-développement qu'offre le Canada comptent parmi les plus généreux au monde.

De plus, en 2009, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont offert leur soutien aux constructeurs automobiles canadiens afin de préserver ce moteur économique clé pour l'économie canadienne et les emplois qu'il offre.

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