Consultations au sujet de l'engagement pris dans le Plan d'action économique 2012 à l'égard du capital de risque

Résumé des grands thèmes

Le cadre des discussions était fourni dans un document de consultation (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/vcf-fcr-fra.asp#notes), qui décrivait les principaux problèmes comme les difficultés auxquelles font face les entreprises à forte croissance; les obstacles qui s'opposent à la participation au marché des investisseurs canadiens ou étrangers; les différents modèles de soutien du capital de risque (taille, durée, focalisation de l'investissement des fonds); les critères pour l'affectation des ressources. Les objectifs du gouvernement en ce qui concerne le capital de risque, tels qu'ils étaient décrits dans le document étaient les suivants :

• Agir comme catalyseur du développement d'un écosystème viable du capital de risque reposant sur des investissements du secteur privé, comportant les éléments suivants : participation d'investisseurs institutionnels canadiens ou étrangers et grands fonds de capital de risque gérés par le secteur privé;
• Augmentation du nombre d'entreprises canadiennes prospères grâce à l'encouragement donné aux investissements du secteur privé dans le capital de risque de démarrage et à une aide pour que les entreprises innovatrices offrant un potentiel élevé aient accès à du financement;
• Contribution au développement d'un plus grand bassin de gestionnaires de fonds expérimentés au Canada, notamment en attirant le savoir-faire et le capital étrangers sur le marché canadien du capital de risque.

Des séances de consultation ont eu lieu à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary et à Vancouver, ainsi que dans la Silicon Valley et à Boston, aux É.-U., auprès d'environ 250 intervenants en tout. En outre, des intervenants ont présenté environ 80 mémoires par écrit.

Les grands thèmes suivants se sont dégagés des consultations :

• Le rendement du capital de risque est médiocre partout dans le monde et le capital de risque amassé au Canada baisse depuis 2001.
• Pour rétablir un secteur canadien du capital de risque qui soit autosuffisant, il faudra du temps et des efforts persistants pendant au moins sept à dix ans.
• Le financement annoncé dans le Plan d'action économique 2012 devra être complété par des ressources importantes du secteur privé, dont l'investissement s'étalera sur plusieurs années.
• Ce sont surtout les gouvernements qui ont été la source de financement du capital de risque au Canada au cours des dernières années. L'engagement fédéral de 400 millions de dollars devrait être déployé de manière à accroître le nombre de sources de financement dirigées par le secteur privé pour les gestionnaires de fonds de capital de risque. Les décisions d'investir et la mise en ouvre des investissements devraient être dirigées par le secteur privé et être substantiellement déterminées par le marché.
• La récente rareté du capital a réduit le nombre de fonds de capital de risque actifs au Canada, et de nouveaux gestionnaires ont émergé avec une expérience plus grande du choix des entreprises pouvant présenter un fort potentiel de croissance et de la manière de les aider à croître. Le capital devrait être affecté aux gestionnaires de fonds à haut rendement et aux entreprises innovatrices qui sont les mieux placés pour réussir.
• Les interventions du gouvernement devraient être structurées de manière à éviter d'affaiblir les signaux du marché, mais des incitatifs raisonnables seront nécessaires de la part du gouvernement pour attirer des investisseurs institutionnels qui ont quitté le domaine au Canada au cours de la dernière décennie.
• La réussite qui caractérise la Silicon Valley, Boston et plus récemment New York au niveau du financement et de la croissance des nouvelles entreprises est issue d'une solide culture d'entrepreneuriat et de réseaux bien établis entre des chercheurs, des entreprises et des capital-risqueurs. Pour réussir à long terme, il faudra un éventail d'efforts complémentaires visant à rehausser l'écosystème canadien du capital de risque.

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