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Le Premier ministre Stephen Harper annonce le lancement d'une enquête sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser
6 novembre 2009
Ottawa (Ontario)
Au nom du Premier ministre Stephen Harper, l’honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Bruce Cohen, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à titre de commissaire chargé d’enquêter sur le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser. À titre de commissaire, le juge Cohen aura pour mandat d’enquêter sur les causes du déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser et d’en faire rapport. Il fera en outre des recommandations pour améliorer la durabilité des stocks et il recommandera, au besoin, d’apporter des changements aux politiques, pratiques et procédures du ministère des Pêches et Océans, par rapport à la gestion de cette pêche. Il devra présenter son rapport au gouvernement au plus tard le 1er mai 2011.
«Le gouvernement lance une enquête publique pour connaître par tous les moyens possibles les raisons du déclin de la population de saumon sockeye dans le fleuve Fraser, a déclaré le Premier ministre. Il est dans l’intérêt du public d’enquêter sur cette question et de déterminer les perspectives à long terme des stocks de saumon sockeye.»
«Il s’agit d’un dossier important pour l’industrie des pêches de la Colombie-Britannique, a déclaré le ministre Day. Notre gouvernement est très préoccupé par les faibles effectifs des remontes de saumon sockeye dans le fleuve Fraser et les répercussions du phénomène sur la pêche.»
Le juge Cohen a été nommé commissaire en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes et s’est vu confier tous les pouvoirs prévus dans la Loi, notamment celui de tenir des audiences, de citer des témoins à comparaître et de recueillir les éléments de preuve nécessaires dans le cadre de l’enquête.
Vous trouverez ci-joint le mandat et une notice biographique du juge Cohen. Celui-ci ne fera aucune déclaration publique avant la mise sur pied du bureau du commissaire.
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6 novembre 2009
Notes d'information - Mandat de la Commission d'enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser
