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Le PM annonce de nouveaux accords avec la Suisse sur le transport aérien et en convention fiscale
22 octobre 2010
Berne (Suisse)
« Le Canada et la Suisse continuent de bâtir leurs excellentes relations, a affirmé le Premier ministre. Ces deux accords accroîtront les liens tant commerciaux que personnels entre nos pays. »
Voici les accords annoncés :
• Nouvel accord en transport aérien − Cette mise à jour profitera aux voyageurs, aux transporteurs aériens, aux aéroports et aux expéditeurs entre le Canada et la Suisse, car il ajoutera des possibilités de vol et des trajets. On modernisera l’accord originel conclu en 1975.
• Convention relative à la double imposition mise à jour − Les modifications apportées à la Convention fiscale originelle de 1997 faciliteront l’échange de renseignements fiscaux, aideront les autorités fiscales canadiennes à administrer et à appliquer leurs lois fiscales ainsi qu’à prévenir l’évasion fiscale sur le plan international. De plus, elles lèveront des barrières fiscales au commerce et à l’investissement bilatéral.
Par ailleurs, les deux chefs de gouvernement se sont entretenus de relations bilatérales, des priorités au Sommet de la Francophonie, des situations économiques respectives du Canada et de la Suisse ainsi que des perspectives économiques et financières internationales, notamment des priorités canadiennes au futur Sommet du G20.
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