Améliorer le libre-échange et les droits de la personne en Colombie

Le Premier ministre Stephen Harper, accompagné par le Président Juan Manuel Santos, a annoncé que l'Accord de libre-échange Canada-Colombie entrera en vigueur le 15 août 2011. Le Premier ministre a également annoncé une aide accrue pour renforcer les droits de la personne en Colombie. 

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Le gouvernement s'est engagé à concrétiser un agenda ambitieux d’accords de libre-échange et d'investissement qui offrira des débouchés aux entreprises et aux travailleurs canadiens.

La Colombie est un marché établi pour les entreprises canadiennes et l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie profitera à un large éventail d'exportateurs et de fournisseurs de services. Il favorisera aussi un climat plus stable et plus prévisible pour l'investissement canadien.

Le Canada a ratifié l'ALE et des accords parallèles sur la coopération en matière de travail et d'environnement le 29 juin 2010. Une fois mis en œuvre, l'ALE bénéficiera aux producteurs et aux exportateurs canadiens, éliminera les tarifs sur presque toutes les exportations canadiennes actuelles et assurera un environnement commercial plus prévisible et plus transparent, et davantage fondé sur des règles pour les investisseurs canadiens. 

L'ALE comprend un accord séparé qui appelle le Canada et la Colombie à produire des rapports annuels faisant état des répercussions du libre-échange sur les droits de la personne dans les deux pays. Cet accord entrera aussi en vigueur le 15 août 2011 et sera associé à une série d'initiatives visant, sa promotion, la coopération bilatérale et la coopération en matière de développement, au moyen desquelles le Canada soutient les efforts déployés actuellement par la Colombie pour renforcer la paix, la sécurité, la prospérité et le respect des droits de la personne.

La Colombie est un marché émergent dynamique de 45,5 millions de personnes et une économie ayant un fort potentiel de croissance. De plus en plus d'investisseurs et d'exportateurs canadiens entrent sur ce marché. En 2010, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et la Colombie totalisaient plus de 1,4 milliard de dollars, et des centaines d'entreprises canadiennes sont actives en Colombie. La Colombie est également une destination stratégique pour l'investissement direct canadien, en particulier dans les secteurs des mines, de l'exploration pétrolière, de l'impression et de l'éducation. Le stock total des investissements directs du Canada en Colombie a atteint 824 millions de dollars en 2010.

Plus de 70 entreprises canadiennes ont fait des investissements directs étrangers en Colombie, concentrés dans le secteur pétrolier et gazier, l’exploitation minière, les services bancaires, la distribution en gros, l’éducation, la chaussure, le papier et la transformation des aliments.

Le 29 juin 2010, le projet de loi visant l’application de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Colombie a reçu la Sanction royale. Cet accord permettra de réduire ou d’éliminer les tarifs et rendra l’environnement commercial plus prévisible, plus transparent et davantage fondé sur des règles pour les investisseurs.

Le Canada a signé une convention de double imposition avec la Colombie le 21 novembre 2008. Le projet de loi visant l’application de cette convention a reçu la Sanction royale le 15 décembre 2010. Le Canada a envoyé son avis de ratification à la Colombie le 20 décembre 2010. Toutefois, cette convention n’entrera pas en vigueur tant que la Colombie n’aura pas envoyé son avis de ratification.

Améliorer la situation des droits de la personne en Colombie

Le Premier ministre Harper a annoncé également trois projets destinés à appuyer les efforts que déploie actuellement le gouvernement colombien pour améliorer les droits de la personne. Ces engagements, exécutés par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de développement international avec des partenaires multilatéraux, vont contribuer à réduire l'inégalité et la pauvreté parmi les populations les plus vulnérables, en privilégiant particulièrement les enfants et les jeunes. 

Garantir les droits des enfants et des adolescents (17 000 000 $)

En partenariat avec l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) 2009-2014

Ce projet

• met l'accent sur les régions les plus défavorisées du pays et les groupes de population vulnérables (Afro-Colombiens, Autochtones, personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, personnes touchées par la violence et habitants de zones rurales ou de zones pauvres); 
  
• vise en priorité 11 départements où les indicateurs clés sur le développement social et les droits de l'enfant sont nettement inférieurs aux moyennes nationales et où la violence a eu des conséquences importantes sur les enfants et leurs familles;
  
• appuiera la mise en œuvre d'une politique visant à donner une éducation à la petite enfance à 400 000 enfants de moins de cinq ans; contribuera à améliorer la qualité de l'éducation des enfants d'âge scolaire et favorisera la participation active des adolescents et des enfants au développement de programmes éducatifs et de plans gouvernementaux qui promeuvent et protègent leurs droits;
  
• soutiendra à l'échelle nationale les efforts du gouvernement pour mettre en œuvre le Code colombien de protection des enfants et des adolescents.

Développement durable pour les jeunes des milieux ruraux de Nariño (10 000 000 $)

En partenariat avec le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) 2010-2015

Ce projet

• appuie les jeunes vulnérables et à risque dans neuf municipalités du département (ou divisions administratives) de Nariño, dans le sud du pays, pour les aider à lancer des projets d'activités économiques légales et durables visant à améliorer leur qualité de vie et à en profiter; 
  
• vise à augmenter les options économiques durables pour ces jeunes et fournit une formation et une aide technique pour le développement de projets générateurs de revenus, l'accès aux marchés et l'amélioration de la production de produits agricoles ou non agricoles;
  
• renforce davantage les institutions gouvernementales locales et les institutions de la société civile, pour qu'elles puissent mieux aider les jeunes à devenir les acteurs d'un développement économique et d'une paix durables.

Protection des droits de la personne en Colombie (8 000 000 $)

Avec le bureau du HCDH (Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme)
2011-2015

Dans le cadre du projet, le Canada appuie le bureau du HCDH en Colombie dont l'activité comprend la lutte contre l'impunité et le renforcement de la capacité du gouvernement colombien à enquêter sur les violations des droits de la personne et les infractions au droit international humanitaire. Le Haut-commissariat s'efforce également d'assurer la protection des victimes de conflits armés, des défenseurs des droits de la personne et des membres du système judiciaire et de leur apporter une assistance. L'assistance du Canada aide le Haut-commissariat à poursuivre ses activités afin qu'il puisse remplir son mandat de surveillance et de rapports en Colombie.

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