Développement responsable des ressources dans le Nord

En plus de rationnaliser les procédures réglementaires nécessaires pour mettre en marche des projets d’exploitation des ressources dans le Nord et des efforts déployés pour cartographier la géologie du Nord pour aider les prospecteurs à découvrir de l’énergie et des minéraux, le gouvernement du Canada travaille de près avec les territoires pour que les retombées économiques restent davantage dans le Nord.

À cette fin, le 21 août 2012, le Premier ministre Stephen Harper a assisté à la signature des amendements des ententes relatives au partage des revenus tirés des ressources, qui permettront à une plus grande part des revenus engendrés par l’exploitation minière et par l’économie des ressources au Yukon, d’être utilisée à l’intérieur du territoire. 

Emplois et croissance

Peu de pays ont la chance de posséder des dépôts de ressources naturelles aussi vastes que ceux du Nord canadien, notamment constitués de diamants (Ekati, Diavik, Snap Lake, Jericho); d’or (Meadowbank); de métaux de base et d’argent (Wolverine, Minto, Keno Hill); et de tungstène (Cantung). En outre, un quart des ressources pétrolières traditionnelles découvertes au Canada se trouvent dans le Nord et ne sont pas encore exploitées, de même qu’environ un tiers du potentiel estimé pour le Canada.

L’énergie du Canada et ses autres ressources naturelles sont des atouts importants compte tenu de la demande économique mondiale. Les secteurs des ressources naturelles emploient directement près de 800 000 Canadiens. Dans le Nord, l’exploitation minière et l’énergie correspondent à elles seules à un quart du PIB territorial et elles emploient environ 5000 personnes, dont la majorité vivent dans le Nord.

On compte actuellement vingt-quatre projets avancés dans le Nord, qui représentent  38 milliards de dollars en nouveaux investissements potentiels nécessitant des approbations réglementaires fédérales. Si ces projets étaient réalisés, on estime qu’ils permettraient de soutenir 8000 emplois à temps plein, dont la plupart iraient à des gens qui vivent dans le Nord. Des milliers d’autres emplois seraient créés dans les secteurs de l’exploitation minière, de la fabrication, du transport et d’autres secteurs commerciaux, dans le Nord et partout au Canada. 

Amélioration des dispositions de partage des revenus tirés des ressources avec le Yukon

L’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, signé en 1993, et l’Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord, signé en 2001, transféraient la responsabilité de la gestion des terres et des ressources naturelles du Yukon du gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon. Il s’agissait des revenus tirés des ressources pétrolières et gazières (suivant l’Accord sur le pétrole et le gaz) et des terres, des eaux, de la foresterie et des ressources minérales (suivant l’Accord de transfert des attributions). Les deux accords contiennent des dispositions relatives au partage des revenus suivant lesquelles le Yukon conserve une part des revenus tirés des ressources qu’il perçoit, sans que ces revenus ne soient déduits de la somme qui lui est versée aux termes de sa formule de financement.

Au mois d’août 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, ont convenu d’un nouvel accord de partage des revenus tirés des ressources, qui procurerait au territoire des modalités de partage des revenus analogues à celles qui ont été convenues en principe entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans l’entente de principe sur le transfert de responsabilités pour les terres et les ressources signée au mois de janvier 2011.

Les amendements signés le 21 août 2012 actualiseront l’Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et l’Accord sur le pétrole et le gaz, en fonction des dispositions améliorées.

Voici les amendements qui entreront en vigueur au cours de l’année financière 2011-2012 :

• Les deux sources de revenus actuelles (revenus pétroliers et gaziers et revenus tirés des minéraux, de la foresterie et des eaux) sont réunies en une seule et toutes les dispositions de partage des revenus sont intégrées à l’Accord de transfert des attributions.
• Jusqu’à ce qu’il choisisse de passer au nouvel accord, le gouvernement du Yukon conserve les premiers 6 millions de dollars de la source de revenus fusionnée, le reste étant déduit de la somme qu’il reçoit aux termes de sa formule de financement.
• Lorsqu’il choisira de faire le changement, la part des revenus du Yukon sera égale à 50 p. 100 des revenus tirés des ressources, jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 5 p. 100 de sa base de dépenses brutes. Il en résultera un traitement analogue à celui que prévoit l’entente de principe sur le transfert de responsabilités pour les terres et les ressources des Territoires du Nord-Ouest.
• En outre, une clause de l’Accord sur le transfert des attributions, qui définit les revenus tirés des terres sera modifiée pour qu’elle corresponde au traitement de ces revenus dans le cas des provinces visées par la péréquation.

Cet accord avec le Yukon s’ajoute à d’autres mesures que le Canada a prises pour aider le Nord à profiter de l’abondance de ses ressources, notamment le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM).

Le programme GEM, qui a été lancé en 2008, est conçu pour faire avancer et moderniser considérablement les connaissances publiques en géologie nécessaires dans le Nord pour prendre des décisions éclairées au sujet de l’investissement des ressources et de l’utilisation des terres. Jusqu’à présent, dans le cadre du programme GEM, on a procédé à 21 projets dans les trois territoires et dans les régions septentrionales de six provinces. Trente relevés géophysiques régionaux ont été effectués et plus de 560 versions publiques de nouvelles cartes et données géoscientifiques ont été affichées sur le site Web de Ressources naturelles Canada. Ces données sont maintenant utilisées par des sociétés minières pour guider les investissements, ce qui crée des emplois. Le programme GEM en est à sa cinquième année et il est concentré sur la communication de ses résultats.

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