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Accord avec le Sénégal en matière de transport aérien
Ce tout premier accord en matière de transport aérien avec le Sénégal constitue une étape importante sur la voie du développement des relations entre les deux pays dans le domaine de l’aviation.
L’accord
- donne aux transporteurs aériens toute la souplesse nécessaire pour desservir des destinations au moyen des vols d’autres transporteurs aériens, ce qu’on appelle couramment le partage des codes de vol, et d’ajuster les prix en fonction du marché;
- permet aux transporteurs aériens d’offrir un plus grand choix de vols et d'itinéraires, ce qui peut être avantageux et pratique pour les passagers et pour les entreprises;
- favorise une plus grande activité économique et resserre les liens du Canada avec le Sénégal.
Les droits résultant de l’accord sont appliqués sur une base administrative en attendant la ratification officielle. Ces droits peuvent donc dès maintenant être exercés par les transporteurs aériens.
Politique Ciel bleu du Canada
L’accord découle de la mise en œuvre de la politique Ciel bleu du Canada, introduite en 2006. Cette politique sert de cadre pour favoriser de manière durable, à long terme, la concurrence et des services aériens nouveaux ou plus étendus, qui seront utiles aux voyageurs et aux expéditeurs canadiens, ainsi qu’au secteur du tourisme et au milieu des affaires du Canada.
Conformément à cette politique, le gouvernement du Canada a conclu des accords ouverts, nouveaux ou élargis en matière de transport aérien couvrant plus de 60 pays, notamment les suivants :
- Accords de type Ciel ouvert avec 16 pays : Barbade, Brésil, Costa Rica, Curaçao,
- Accords élargis avec 10 pays : Algérie, Chine, Cuba, Égypte, Japon, Jordanie, Mexique, Maroc, les Philippines et Singapour;
- Tous nouveaux accords avec 14 pays : Colombie, Croatie, Éthiopie, Koweït, Panama, Sénégal, Serbie, Afrique du Sud, Tunisie, Turquie et Qatar;
- Accord global de transport aérien entre le Canada et les 27 États membres de l’Union européenne.
