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Le gouvernement va de l'avant avec l'allocation pour le choix en matière de garde d'enfants

6 février 2006
Ottawa (Ontario)

Le gouvernement va de l'avant avec l'allocation pour le choix en matière de garde d'enfants LE GOUVERNEMENT VA DE L’AVANT AVEC L’ALLOCATION POUR LE CHOIX EN MATIÈRE DE GARDE D’ENFANTS

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a l’intention de remplir rapidement son engagement d’établir une Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants à compter du 1er juillet 2006.

Aux termes de l’allocation, toutes les familles recevront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et cette somme sera incluse dans le revenu imposable du conjoint ayant le revenu le moins élevé.

« Cette allocation aidera les parents à prendre la décision qui convient le mieux aux besoins de leur famille en matière de garde d’enfants, a déclaré le Premier ministre. Notre but vise à nous assurer que les familles canadiennes retirent le plus grand bénéfice possible de cette nouvelle allocation. »

La date de mise en œuvre de l’allocation est le 1er juillet 2006, et les familles recevront le paiement le plus tôt possible par la suite, en attendant l’adoption de la législation par le Parlement.

Le Premier ministre Harper a de plus confirmé que le gouvernement du Canada abolira progressivement les ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants que le gouvernement précédent avait signées avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les ententes permettent à l’une des deux parties d’y mettre fin sur préavis d’un an. Le gouvernement du Canada transférera des fonds pour une année, soit 2006-2007, au niveau établi dans le budget de 2005, à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer leurs investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Le Premier ministre a fait remarquer que le gouvernement demeure déterminé à instaurer des mesures pour aider les employeurs et les associations communautaires à créer de nouvelles places en garderie.

Il a en outre déclaré que des dispositions législatives seront présentées au Parlement le plus tôt possible pour mettre en œuvre ces changements.

Le coût net de ces mesures et les détails concernant la nouvelle allocation seront annoncés dans le premier budget du gouvernement.

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