Sur les accords

(Pékin) Chine
3 décembre 2009

Protocole d’entente sur les changements climatiques

Le protocole d’entente (PE) sur les changements climatiques permettra de renforcer la collaboration entre les deux pays en ce qui concerne les efforts qu’ils déploient pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Conformément au PE, le Canada et la Chine travailleront ensemble dans certains domaines, notamment l’énergie propre, l’efficacité énergétique, les technologies respectueuses du climat et l’adaptation aux impacts d’un climat changeant. Le PE facilitera également l’échange d’information sur les politiques nationales et les négociations internationales relatives aux changements climatiques.

Protocole d’entente sur la coopération culturelle

En janvier 2005, le Canada et la Chine ont signé un accord culturel dans le cadre duquel les deux pays s’entendaient pour élaborer des programmes de coopération qui ne seraient en vigueur que pour une durée déterminée. Le PE facilitera les échanges entre les artistes du spectacle, les écrivains et les administrateurs d’affaires culturelles, l’inclusion d’œuvres provenant de chaque pays dans les festivals des arts et de la culture, la promotion du commerce culturel, l’échange de pratiques exemplaires dans le domaine du patrimoine culturel, et la collaboration en matière de contenu culturel numérique.  Dans le cadre du PE, un programme de coopération sera mis sur pied de 2010 à 2012 pour encourager l’élaboration de projets qui permettront de créer des débouchés économiques pour le secteur culturel canadien. Il facilitera également la présentation de contenu culturel canadien en Chine.

Protocole d’entente sur la recherche et la formation dans le domaine agricole

Le protocole d’entente conclu entre le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada et le ministère de l’Éducation de la République populaire de Chine sur la coopération scientifique et technique et la formation du personnel offre un cadre qui permettra d’accroître la coopération entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et des établissements d’enseignement supérieur de Chine. Le PE a été signé en 2005 et renouvelé aujourd’hui. La Chine offre une bourse annuelle évaluée à 300 000 dollars aux étudiants qui étudient au Canada. Le PE a pour objectifs de faciliter les échanges de personnel (étudiants des cycles supérieurs, chercheurs invités, travailleurs) ainsi que les projets menés conjointement par AAC et des universités chinoises.

Protocole d’entente sur les ressources minérales

Ce protocole d’entente, qui vient d’être renouvelé aujourd’hui, reconnaît que les deux pays tirent d’importants avantages socio-économiques du développement durable des ressources minérales et des industries connexes. Il favorisera les occasions visant à promouvoir les échanges bilatéraux, les investissements et la coopération relative aux technologies minières vertes. En 2008, le Canada a exporté vers la Chine pour près de 5,8 milliards de dollars de produits à base de ressources naturelles, soit 55 % de toutes ses exportations à destination de ce pays. Les minéraux et les métaux représentaient 38,3 % des exportations canadiennes vers la Chine.

Nouveau Protocole relatif à l’entente sur le transport maritime

Le nouveau Protocole permet de mettre à jour les dispositions de l’entente bilatérale conclue en 1997. Il renferme un nouvel article qui encourage notamment le dialogue entre les autorités maritimes et les intervenants du secteur au Canada et en Chine en ce qui concerne les politiques maritimes, le transport maritime en eaux intérieures ainsi que la technologie et la recherche maritimes. Le nouveau Protocole représente également les progrès réalisés par le gouvernement du Canada dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique à hauteur d’un milliard de dollars. Cette Initiative vise principalement à garantir la compétitivité du Canada dans le commerce mondial, y compris en ce qui a trait aux services maritimes, tout en assurant des retombées pour les collectivités locales grâce à l’amélioration de la sécurité et de la durabilité écologique à long terme du système de transport.