Communiqué du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire

Washington
13 avril 2010

Le terrorisme nucléaire est l’une des menaces les plus graves pour la sécurité international, et des mesures énergiques pour promouvoir la sécurité nucléaire sont le meilleur moyen d’empêcher que des terroristes, des criminels ou d’autres acteurs non autorisés acquièrent des matières nucléaires.

Outre notre volonté commune d’œuvrer en faveur du désarmement nucléaire, de la non‑prolifération nucléaire et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, nous poursuivons tous l’objectif d’une plus grande sécurité nucléaire. En conséquence, tous ceux qui se sont réunis ici, à Washington, le 13 avril 2010, s’engagent à renforcer la sécurité nucléaire et à réduire la menace du terrorisme nucléaire. Pour que ces efforts réussissent, des mesures nationales responsables ainsi qu’une coopération internationale soutenue et efficace seront nécessaires.

Nous saluons l’appel du Président Obama en faveur de la sécurisation de toutes les matières nucléaires vulnérables d’ici quatre ans, dans le cadre de notre action commune visant à renforcer la sécurité nucléaire.

En conséquence, nous :

  1. réaffirmons la responsabilité fondamentale des États, conformément à leurs obligations internationales respectives, de veiller à préserver la sécurité efficace de toutes les matières nucléaires, y compris celles utilisées dans les armes nucléaires, et de toutes les installations nucléaires relevant de leur compétence; d’empêcher que des acteurs non étatiques obtiennent l’information ou la technologie requise pour utiliser de telles matières à des fins malveillantes; et soulignons l’importance de cadres législatifs et réglementaires nationaux efficaces à l’appui de la sécurité nucléaire;

  2. appelons les États à coopérer ensemble, à titre de que membres de la communauté internationale, pour faire progresser la sécurité nucléaire, en demandant et en fournissant de l’aide, au besoin;

  3. reconnaissons que l’uranium hautement enrichi et le plutonium séparé exigent des précautions particulières et convenons de promouvoir des mesures visant à sécuriser et à regrouper ces matières, et à en effectuer le suivi, lorsque nécessaire; préconisons la conversion des réacteurs à uranium hautement enrichi en réacteurs utilisant l’uranium faiblement enrichi; et plaidons en faveur d’une utilisation minimale de l’uranium hautement enrichi, lorsque cela est possible sur le plan technique et économique;

  4. nous engageons à mettre en œuvre pleinement tous les engagements existants en matière de sécurité nucléaire et à œuvrer en faveur de l’adhésion de tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, dans le respect de leurs lois, de leurs politiques et de leurs procédures nationales;

  5. souscrivons aux objectifs énoncés dans les instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire, y compris la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN), dans sa version révisée, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, étant entendu qu’ils constituent des éléments essentiels de l’architecture internationale de sécurité nucléaire;

  6. réaffirmons le rôle essentiel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre international à l’appui de la sécurité nucléaire et nous veillerons à ce que celle‑ci continue à disposer de la structure, des ressources et de l’expertise nécessaires à l’exécution des activités de sécurité nucléaire qui relèvent de son mandat, conformément à son Statut, aux résolutions applicables de la Conférence générale et à ses Plans sur la sécurité nucléaire;

  7. reconnaissons le rôle et la contribution des Nations Unies ainsi que l’apport de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et celui du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, mis en œuvre à l’initiative du G8, dans les limites de leur mandat et par leurs membres respectifs;

  8. prenons note de la nécessité de renforcer la capacité de promouvoir la sécurité et la coopération nucléaires aux échelons bilatéral, régional et multilatéral, afin de favoriser une culture de la sécurité nucléaire par le perfectionnement de la technologie, le développement des ressources humaines, l’éducation et la formation; et soulignons l’importance d’optimiser la coopération internationale et la coordination de l’aide;

  9. reconnaissons la nécessité d’une coopération entre les États afin de prévenir et de réprimer le trafic nucléaire illicite; et nous convenons de partager, sous réserve du respect des droits et des procédures nationales, l’information et l’expertise par la voie de mécanismes bilatéraux et multilatéraux dans les domaines pertinents, tels que la détection nucléaire, l’expertise scientifique nucléaire légale, l’application des lois et la mise au point de nouvelles technologies;

  10. reconnaissons le rôle que continue à jouer l’industrie nucléaire, y compris le secteur privé, dans la sécurité nucléaire et collaborons avec celle‑ci pour que la priorité nécessaire soit accordée à la protection physique, au suivi des matières et à la culture de sécurité;

  11. appuyons l’adoption de pratiques efficaces en matière de sécurité nucléaire, qui n’empiéteront pas sur le droit des États de mettre en valeur et à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris la technologie connexe, et faciliterons la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire; et

  12. reconnaissons que des mesures de nature à favoriser la sécurité des matières nucléaires s’avèrent importantes pour la sécurité des substances radioactives, de sorte que nous encourageons également les efforts visant à sécuriser ces matières.

Une sécurité nucléaire efficace impliquera des efforts nationaux soutenus, que facilitera la coopération internationale, déployés à titre volontaire par les États. Nous plaiderons en faveur du renforcement de la sécurité nucléaire à l’échelle internationale par la voie du dialogue et de la coopération avec tous les États.

En conséquence de quoi, nous présentons le Plan de travail, qui vise à guider l’action nationale et internationale, y compris par la coopération, dans le cadre des enceintes et des organisations internationales compétentes. Nous convenons d’organiser le prochain Sommet sur la sécurité nucléaire en République de Corée en 2012.

le 13 avril 2010