Renforcer l’engagement du Canada auprès du Costa Rica

San José (Costa Rica)
11 août 2011

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé le lancement de négociations en vue de moderniser l’accord de libre-échange actuel entre le Canada et le Costa Rica, ainsi que la signature d’une entente sur le transport aérien et d’un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays.

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Le Costa Rica est le plus important partenaire commercial du Canada en Amérique centrale, il représentait 31 % des échanges bilatéraux dans la région en 2010. Contrairement à la ligne de conduite actuelle du Canada concernant les accords de libre-échange, l’accord de libre-échange avec le Costa Rica, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2002, ne comprend pas de dispositions de fond en matière de services, d’investissements et d’accès aux marchés des contrats publics.

Le Canada et le Costa Rica envisagent de moderniser leur accord de libre échange actuel afin de réduire les droits de douane sur les biens, d’accroître l’accès au marché pour le commerce transfrontalier de services, d’investissements et de télécommunications, ainsi que pour le commerce électronique, et afin d’accéder au marché des contrats publics.

La modernisation de l’accord pourrait donner lieu à la création d’opportunités au Costa Rica pour les entreprises canadiennes œuvrant dans les domaines de la construction, de la fabrication et de l’agriculture. La création de débouchés et de nouveaux emplois permettra d’accroître la prospérité économique dans les deux pays, un objectif clé de l’engagement du Canada dans les Amériques.

Des représentants se rencontreront au cours des prochaines semaines pour entamer le processus de négociations. Tant le Canada que le Costa Rica sont déterminés à mettre à jour leur accord de libre-échange le plus rapidement possible.

Accord sur le transport aérien avec Costa Rica

Le 11 août 2011, le Premier ministre Stephen Harper et la Présidente du Costa Rica, Laura Chinchilla, ont assisté à la signature d’un accord sur le transport aérien qui offrira davantage d’options de vols et d’itinéraires aux entreprises et aux voyageurs, et qui renforcera les liens entre le Canada et le Costa Rica.

Le nouvel accord, qui accorde aux transporteurs aériens et aux passagers une bien plus grande marge de manœuvre sur le plan des itinéraires, de la fréquence des services et des tarifs, vise à accroître les occasions commerciales offertes aux transporteurs et aux entreprises, ce qui en retour favorisera le tourisme et une plus grande activité économique dans les deux pays. Il permet également aux transporteurs aériens canadiens et costaricains d’offrir des services aériens à partir de vols exploités par d’autres pays et elle comprend des dispositions sur la sécurité et la sûreté aériennes.

L’accord sur le transport aérien se situe dans la ligne de la stratégie d’engagement du gouvernement du Canada dans les Amériques, qui vise à promouvoir la prospérité en engageant un dialogue avec les pays de l’hémisphère occidental. Il représente aussi un élément clé de la mise en œuvre de la politique Ciel bleu, dont l’objectif est d’accroître la prospérité du pays en créant des occasions et des emplois dans divers secteurs de l’économie, notamment le commerce et le tourisme.

Le Canada et le Costa Rica doivent ratifier l’entente sur le transport aérien avant que les dispositions qu’elle comprend puissent être appliquées. En attendant, l’entente de 1996 demeure en vigueur.

Accord d’échange de renseignements à des fins fiscales

Les accords d’échange de renseignements à des fins fiscales (AERF) sont des accords bilatéraux en vertu desquels des pays échangent des renseignements fiscaux présentant un intérêt pour l’administration et l’application du droit fiscal national. Ce type d’accord vise notamment à lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux.

En sa qualité de membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada croit qu’il est de la plus haute importance que les pays soient en mesure d’échanger des renseignements fiscaux normalisés et il soutient l’OCDE dans ses efforts pour encourager les pays membres à conclure des AERF. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé en 2007 qu’il adopterait une politique en vue de soutenir les négociations d’AERF avec des pays avec lesquels il n’a pas conclu de convention fiscale de portée générale. 

Comme pour tous les AERF, l’accord signé le 11 août 2011 par le Canada et le Costa Rica permettra de lutter contre l’évasion fiscale internationale et de protéger l’intégrité du système fiscal canadien.

À l’heure actuelle, le Canada a conclu des AERF avec les Bermudes, les îles Caïmans et ce qu’on appelait auparavant les Antilles néerlandaises. Il en a également signé avec Anguilla, les Bahamas, la Dominique, Guernsey, l’île de Man, les îles Turks et Caicos, Jersey, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, le Saint Marin et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.