Modifications proposées aux règles régissant la succession

Perth (Australie)
28 octobre 2011

Le gouvernement Harper appuie les initiatives qui permettent à la Couronne de demeurer une institution moderne et indispensable qui reflète les valeurs des Canadiens et des Canadiennes.

Dans cette optique, le Canada a salué la proposition faite par le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, aux 16 royaumes dont Sa Majesté la reine Elizabeth II est le chef d’État, qui vise à moderniser les règles régissant l’ordre de succession au Trône.

Les changements proposés mettraient fin à la pratique voulant que les enfants mâles aient préséance sur leurs sœurs aînées dans l’ordre de succession et élimeraient les dispositions légales selon lesquelles les héritiers qui épousent un catholique ne peuvent accéder au Trône.

Parallèlement à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Perth, en Australie, les royaumes se sont réunis aujourd’hui pour discuter des changements proposés et ont convenu de travailler ensemble sur l’élaboration d’une approche coordonnée visant à modifier les règles régissant l’ordre de succession au Trône. Les royaumes feront connaître leur point de vue à la Reine et solliciteront son accord. 

Ces règles sont fondées sur la common law ainsi que sur la législation britannique, notamment l’Act of Settlement (Acte d’établissement), qui contient des dispositions précisant les critères d’accession au Trône du Royaume-Uni et à ceux du Canada et des autres royaumes.

Bien que la législation britannique lui permette de modifier les règles, le gouvernement du R.-U. cherche à obtenir l’accord des 16 autres royaumes, à savoir le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Jamaïque, Antigua‑et‑Barbuda, les Bahamas, la Barbade, la Grenade, le Bélize, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, les Îles Salomon, Tuvalu, Saint-Vincent-et-les Grenadines et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.