Ce que le Plan d'action signifie au niveau de la sécurité

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique fournit une feuille de route pratique pour accélérer le commerce et les déplacements légitimes à travers la frontière canado-américaine, tout en renforçant la sécurité.

La déclaration conjointe de février 2011 du Premier ministre Stephen Harper et du Président Barack Obama incitait le Canada et les États-Unis à adopter une approche axée sur la sécurité du périmètre, en travaillant de concert, à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières ainsi qu’à la frontière même, pour renforcer la sécurité et accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services.

Il est logique, autant pour la sécurité que pour l’économie, de renforcer la sécurité commune en répondant le plus rapidement possible aux menaces, surtout au périmètre, avant qu’elles n’atteignent l’Amérique du Nord. Si le Canada et les États-Unis peuvent plus facilement identifier des activités commerciales ou des voyageurs à haut risque avant que ceux-ci ne se présentent à la frontière, ils pourront par le fait même renforcer la protection des citoyens et simplifier la circulation transfrontalière légitime des marchandises et des personnes.

Voici un exemple des mesures qui seront mises en œuvre pour accroître la sécurité.

Élaborer une compréhension commune du contexte entourant les menaces et les risques

  • Le Canada et les États-Unis mèneront des évaluations conjointes du renseignement sur les menaces à la sécurité nationale et les menaces terroristes à nos frontières, à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, pour en venir à une compréhension commune des menaces hautement prioritaires qui nous sont communes.
  • Le Canada et les États-Unis passeront en revue les pratiques actuelles d’échange à travers la frontière d’information entre les forces de l’ordre et les organisations chargées de la sécurité nationale pour déterminer comment il serait possible de les améliorer, de manière responsable.
  • Les deux pays vont collaborer à la recherche et à la mise en commun des bonnes pratiques relativement aux efforts déployés pour contrer l’extrémisme violent, notamment au moyen d’approches axées sur les communautés.
  • Les deux pays vont procéder à des évaluations et à des vérifications des systèmes sanitaires de pays tiers en ce qui concerne les plantes, les animaux et les aliments pour mieux protéger les consommateurs et les producteurs en Amérique du Nord.

Identifier de manière plus efficace les personnes à risque

  • Les deux pays vont faire appel à des méthodes améliorées pour bloquer de manière plus fiable les voyageurs qui présentent un risque élevé et pour empêcher des personnes inadmissibles de monter à bord d’un avion à destination de l’un ou l’autre pays.
  • Une vérification des entrées et des sorties sera instaurée pour que chacun des deux pays puisse compter le nombre de personnes qui entrent et qui sortent, afin de faire respecter les programmes d’immigration et autres du Canada.
  • Les deux pays s’engageront à échanger davantage d’information sur les personnes désireuses de se rendre dans l’un ou l’autre pays, afin que chacun soit mieux informé, pour déterminer de façon indépendante, qui est admissible et qui ne l’est pas.

Mieux aligner et coordonner les systèmes de sécurité relatifs aux marchandises, au fret et aux bagages

  • Les deux pays vont élaborer une stratégie intégrée de sécurité des marchandises incluant des normes communes pour le contrôle du fret aérien et maritime au premier point d’arrivée en Amérique du Nord. Selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois », le passage du fret déjà inspecté pourra se faire plus rapidement à travers la frontière terrestre.
  • Les deux pays vont reconnaître mutuellement les programmes de sécurité concernant le fret aérien mis en place par chacun d’eux, afin de mieux aligner les efforts et les ressources d’inspection et de réduire le fardeau qu’impose à l’industrie la conformité aux règlements.
  • Les deux pays vont harmoniser leurs exigences respectives relativement aux données nécessaires à l’avance au dédouanement d’une cargaison à la frontière, afin de simplifier les déclarations exigées de l’industrie des deux côtés de la frontière.

Prolonger la réussite de la coopération des autorités policières

  • Actuellement, les criminels peuvent tenter d’échapper à la justice en traversant simplement la frontière. Avec le Plan d’action, les autorités policières disposeront de meilleurs outils pour se lancer à la poursuite des criminels à travers la frontière, afin de les traduire devant la justice. Par exemple, des programmes comme Shiprider  permettent aux autorités policières canadiennes ou américaines de travailler des deux côtés de la frontière, sous la direction et en vertu des lois du pays hôte. En régularisant le programme Shiprider et en adoptant ce modèle sur le territoire, nous seront mieux en mesure d’empêcher les criminels d’échapper à la justice en traversant simplement la frontière.
  • Dans certains cas, les autorités policières ont du mal à communiquer entre elles à travers la frontière parce que leurs radios utilisent des fréquences différentes. Avec le Plan d’action, les deux pays vont faire appel à une nouvelle technologie à faible coût afin de mettre en place un système de radio transfrontalier interopérable qui permettra aux agents de police et aux autres premiers intervenants de réagir plus rapidement en cas d’incidents à la frontière.

Renforcer la résilience des infrastructures essentielles et cybernétiques communes

  • Les deux pays vont renforcer la protection et la résilience des infrastructures frontalières essentielles, comme les systèmes de transport, les pipelines et les réseaux électriques.
  • Les deux pays vont améliorer la coordination entre leurs centres respectifs d’opérations en cybersécurité grâce à une coopération plus étroite entre les groupes chargés de la prévention et de la réaction aux cyberattaques.

Mieux collaborer aux préparatifs en cas de catastrophes et de situations d’urgence

  • Les deux pays vont prendre les mesures nécessaires pour rétablir rapidement la circulation à travers la frontière après une urgence. Pour ce faire, on élaborera des  plans régionaux détaillés avec les autorités et les intervenants locaux, comme la police, les premiers intervenants et les autorités municipales.
  • Les deux pays vont se préparer ensemble à des menaces pour la sécurité sanitaire et d’autres catastrophes impliquant les deux pays.

On trouvera de plus amples renseignements sur ces initiatives dans le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui se trouve à l’adresse www.plandactionfrontalier.gc.ca.

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