Ce que le Plan d'action signifie pour l'économie, les emplois et la croissance

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique fournit une feuille de route pratique pour accélérer le commerce et les déplacements légitimes à travers la frontière canado-américaine, tout en renforçant la sécurité.

Chaque année, d’une manière générale, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis s’élèvent à plus de 500 milliards de dollars. Les exportations canadiennes à destination des États-Unis soutiennent un emploi sur sept dans notre pays et, parallèlement, les exportations américaines vers le Canada soutiennent environ huit millions d’emplois aux États-Unis. Manifestement, l’impact économique d’une frontière canado-américaine efficiente est d’une importance névralgique pour la compétitivité continue de nos industries d’exportation et d’importation.

La répétition des inspections, les retards à la frontière et les formalités coûtent cher aux entreprises commerçantes, à leurs employés et à l’économie dans son ensemble. Selon les estimations les plus prudentes, les inefficacités du système frontalier imposent à l’économie canadienne un coût direct évalué à 1 p. 100 du PIB, soit 16 milliards de dollars par année. Un gain en efficacité à la frontière, même modeste, aura des retombées économiques importantes et durables.

Le Plan d’action vise à rendre la frontière terrestre la plus efficiente possible grâce aux mesures suivantes :

  • Effectuer des inspections harmonisées et mutuellement reconnues des cargaisons, en provenance d’outre-mer, qui arrivent au périmètre. Avec le Plan d’action, les cargaisons seront inspectées au premier point d’entrée et ne seront plus ré-inspectées à fond par la suite lorsqu’elles traverseront la frontière terrestre canado-américaine;
  • Concentrer les inspections à la frontière terrestre sur les voyageurs et les cargaisons qui présentent un risque élevé ou inconnu, et non sur les voyageurs et les cargaisons qui représentent un risque non élevé connu. Avec le Plan d’action, les participants aux programmes destinés aux commerçants et aux voyageurs dignes de confiance, comme NEXUS et EXPRES, seront plus nombreux et les avantages seront accrus;
  • Effectuer des investissements suffisants dans l’infrastructure physique et la technologie à la frontière, par exemple en augmentant le nombre de voies pour les participants aux programmes NEXUS et EXPRES et en installant des lecteurs de documents plus rapides. Ces investissements garantiront l’obtention des gains en efficacité susmentionnés. 

Voici des exemples de mesures qui seront élaborées dans chacun de ces domaines.

Recourir davantage à des systèmes de sécurité alignés et coordonnés pour l’inspection des marchandises au périmètre

  • Élaborer une stratégie intégrée de sécurité du fret comprenant des approches harmonisées et mutuellement acceptées pour l’inspection du fret aérien et maritime au premier point d’arrivée en Amérique du Nord, selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois ». Cette mesure permettrait de réduire le nombre d’expéditions qui sont soumises à un nouveau contrôle lorsqu’elles franchissent la frontière canado-américaine. Des projets pilotes seront lancés d’ici 2013 pour évaluer et examiner le fret maritime à l’arrivée, à Prince Rupert et à Montréal. S’ils s’avèrent concluants, ces projets pilotes, d’une durée d’une année, deviendront permanents et seront étendus à d’autres ports maritimes au Canada et aux États-Unis.
  • Pour tous les modes de transport, harmoniser les données que les entreprises sont tenues de soumettre à l’avance, y compris pour les expéditions transfrontalières, afin d’alléger le fardeau administratif que ces importantes obligations imposent aux sociétés commerciales.
  • Établir des programmes de reconnaissance mutuelle des frets aériens afin d’éliminer la nécessité d’un double contrôle.

Améliorer la gestion, axée sur l’évaluation des risques, du commerce et des déplacements à la frontière terrestre

  • Harmoniser et bonifier les avantages découlant des programmes destinés aux négociants et aux voyageurs dignes de confiance afin que ces derniers puissent en tirer plus de valeur, ce qui accroîtra l’adhésion à ces programmes. Le Canada et les États-Unis étudieront des projets pilotes visant des produits spécifiques afin de réduire les taux d’inspection dans certains secteurs, en se fondant sur les antécédents quant à la conformité aux règlements. Le Canada mènera deux projets pilotes pour le secteur agroalimentaire, dont l’un pour l’industrie des aliments transformés, tandis que les États-Unis dirigeront un projet pilote pour le secteur pharmaceutique.
  • Mettre en place un guichet unique au moyen duquel les entreprises pourront soumettre par voie électronique tous les renseignements exigés par les ministères pour les expéditions.
  • Rationaliser les procédures administratives et opérationnelles pour les voyageurs d’affaires qui ont souvent des difficultés lorsqu’ils essaient de traverser la frontière à cause de formalités et de procédures administratives complexes. Avec le Plan d’action, ils pourront traverser la frontière de manière plus efficiente et prévisible.
  • Établir une approche générale pour de futures initiatives de pré-dédouanement et commencer immédiatement la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives de pré-inspection et de pré-dédouanement convenues pour les modes de transport ferroviaire, maritime et routier. D’ici le mois de septembre 2012, au moins un important point d’entrée commercial sera choisi en vue du lancement d’un projet pilote de pré-inspection du fret routier. Au terme de ce projet pilote, dont la durée sera d’une année, on examinera l’opportunité de l’étendre à d’autres points d’entrée. En outre, le Canada et les États-Unis entreprendront, d’ici juin 2012, un projet pilote d’une durée d’un an qui portera sur l’examen et l’approbation à l’avance de la certification officielle, ainsi que d’autres approches applicables à l’inspection à l’importation pour la viande fraîche.
  • Relever et harmoniser les seuils de valeur pour accélérer le dédouanement et simplifier les processus d’importation actuels pour les cargaisons de faible valeur en vue de réduire le fardeau administratif à la frontière pour ce type d’expéditions.
  • Faire faire une évaluation indépendante de l’impact de tous les frais liés au passage de la frontière sur les industries clés qui dépendent du commerce transfrontalier.

Investir dans l’amélioration de la frontière, de l’infrastructure et de la technologie communes

  • Moderniser l’infrastructure, par exemple en ajoutant des voies et en élargissant les voies d’accès aux principaux postes frontaliers pour diminuer la congestion et accélérer le passage de la frontière.
  • Fixer des niveaux de service pour les temps d’attente et déployer la technologie relative au temps d’attente de manière à fournir aux entreprises de l’information publique et prévisible qui leur permettra de se préparer en conséquence. Par exemple, à la frontière terrestre, les niveaux de service relatifs au temps d’attente seront fixés et de l’information sera fournie en temps réel pour que les camionneurs qui transportent de la marchandises suivant le principe « juste-à-temps », comme du homard ou des fruits de mer destinés aux marchés de la restauration américains puissent mieux planifier leur passage de la frontière.
  • Veiller à ce que les programmes améliorés et élargis pour les commerçants et les voyageurs dignes de confiance disposent de l’infrastructure requise pour pouvoir offrir à leurs membres tous les avantages prévus.
  • Améliorer la coordination des opérations quotidiennes aux points d’entrée frontaliers et planifier conjointement l’infrastructure à la frontière.

Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à construire le passage international de la rivière Detroit. Un deuxième pont au passage frontalier le plus achalandé entre nos deux pays est essentiel pour la création d’emplois et la croissance économique dans le sud-ouest de l’Ontario.

Pour de plus amples détails sur ces initiatives, veuillez consulter le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, à l’adresse www.plandactionfrontalier.gc.ca.