Ce que le Plan d'action signifiera pour le contribuable Canadien

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique fournit une feuille de route pratique pour accélérer le commerce et les déplacements légitimes à travers la frontière canado-américaine, tout en renforçant la sécurité.

La mise en œuvre du Plan d’action nécessitera des investissements dans chacun des quatre domaines de coopération : agir tôt pour éliminer les menaces; faciliter le commerce et stimuler la croissance économique et l’emploi; intégrer l’application transfrontalière des lois; améliorer les infrastructures essentielles et la cybersécurité. Il y aura des coûts associés à l’achat et à l’installation de nouvelles technologies, au recrutement du personnel chargé d’appliquer les nouveaux programmes frontaliers et aux investissements dans l’infrastructure.

Une frontière plus efficiente procurera des avantages substantiels en permettant des  économies de temps et d’argent.

Voici pourquoi :

Un certain nombre d’études*, réalisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du secteur public, ont examiné de près les coûts associés à la frontière canado-américaine pour les importateurs, les exportateurs et les consommateurs canadiens. Certaines estimations prudentes chiffrent à 1 p. 100 du produit intérieur brut du Canada les coûts annuels associés à la frontière. En 2010, le PIB du Canada était de plus de 1,6 billion de dollars, ce qui signifie que la frontière impose à l’économie canadienne des coûts équivalant à environ 16 milliards de dollars chaque année.

Même si le Plan d’action ne parvient à « alléger » que modestement le passage à la frontière au cours des cinq prochaines années, il en résulterait pour l’économie canadienne des économies annuelles de plusieurs centaines de millions de dollars, qui se poursuivraient au fil des années. Autrement dit, les avantages pour les contribuables canadiens et l’économie canadienne dépasseront de loin la somme investie par les Canadiens dans la mise en œuvre du Plan d’action pour rendre plus efficiente notre frontière avec les États-Unis.

En plus des économies réalisées dans l’ensemble des secteurs économiques, les particuliers et les entreprises économiseront aussi. Par exemple, la mise en place d’un guichet unique permettant aux entreprises de soumettre par voie électronique tous les renseignements exigés par les gouvernements leur permettra d’épargner temps et argent. L’augmentation et l’harmonisation des seuils de valeur pour accélérer le dédouanement et simplifier les procédures d’importation actuelles s’appliquant aux cargaisons de faible valeur allégeront le fardeau administratif à la frontière pour ce type d’expéditions. De plus, les systèmes de reconnaissance mutuelle des bagages enregistrés élimineront les contrôles redondants, ce qui entraînera des économies à la fois de temps et d’argent pour les voyageurs, tout en assurant que leurs bagages arrivent à destination en même temps qu’eux.

Tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action, le gouvernement du Canada continuera de rendre compte régulièrement aux Canadiens des avantages obtenus. Chaque année, un rapport annuel sera préparé à l’intention du Premier ministre et du Président sur ce qui a été accompli et ce qui reste à faire. Ces rapports seront déposés devant le Parlement et rendus publics pour permettre à tous les Canadiens d’en prendre connaissance.

On trouvera plus de détails sur ces initiatives dans le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, à l’adresse www.plandactionfrontalier.gc.ca.

*Études et rapports

« Étude sur l’incidence des mesures de sécurité frontalière prises par les États-Unis sur la compétitivité des fabricants et exportateurs de produits alimentaires du Canada », Agriculture et Agroalimentaire Canada, 2009.
 
« Border Delays Re-Emerging Priority: Within-Country Dimensions for Canada », Trien T. Nguyen et Randall M. Wigle, Analyse de Politiques, vol. 37, no 1, 2011.

« Canada to United States: Border Crossing Study », Manufacturiers et Exportateurs du Canada, 2007.
 
« Comprendre les répercussions de la frontière canado-américaine sur la circulation des personnes pour favoriser la circulation des marchandises et des idées en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et au-delà », Horizons de politiques Canada, 2011.

« Enquête sur la frontière canado-américaine », Statistique Canada, 2009; résultats corroborés par « Enquête frontalière sur les industries des services logistiques », Statistique Canada, 2009-2011.

« Gaps, Challenges and Solutions », Cross Border Flow Analysis Study, InterVistas, 2010.
 
« Is Just-in-Case Replacing Just-in-Time? How Cross-Border Behaviour Has Changed since 9/11 », Conference Board of Canada, 2007.

« Sectoral and Enterprise Size Impacts of Post 9/11 Trading Environment on Canadian Exports to the US », Affaires étrangères  et Commerce international Canada, 2011.

« Trucking Across the Border: The Relative Cost of Cross-border and Domestic Trucking, 2004 to 2009 », Anderson et Brown, manuscrit, 2011.
 
« U.S.–Canada Transportation and Logistics: Border Impacts and Costs, Causes and Possible Solutions », John C. Taylor, Douglas, R Robideaux, et George C. Jackson, Transportation Journal, automne 2004.