Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) : Ce que signifie le Plan d'action conjoint - initiatives intersectorielles

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Une coordination plus serrée des aspects suivant de la réglementation intersectorielle servira de complément aux aspects sectoriels définis dans le Plan d’action conjoint initial.

Perspective des petites entreprises

La complexité et le chevauchement des exigences réglementaires imposent un fardeau indu aux entreprises, réduisent leur compétitivité et obligent les propriétaires à y affecter du temps et de l’argent qu’il serait plus utile de consacrer à l’innovation et au renforcement de l’économie.

De plus, les exigences en matière de réglementation font en général peser un fardeau disproportionné sur les petites entreprises. En 2011, le Canada et les É.-U. se sont chacun engagés à réduire dans leur administration respective le fardeau de la réglementation imposée aux petites entreprises en tenant mieux compte de leur situation lors de la conception des nouveaux règlements.

Le Plan d’action conjoint comprend une initiative intersectorielle qui s’appuie sur les travaux respectifs des deux pays et qui vise à réduire le fardeau administratif pour les petites entreprises. Voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

  • Le Canada et les É.-U. travaillent à l’établissement de processus et d’outils communs pour évaluer les besoins des petites entreprises et en tenir compte dans l’élaboration de la réglementation.

Le partage rapide de l’information donnera une occasion de rendre les organismes de réglementation plus sensibles aux petites entreprises, notamment de celles qui font du commerce transfrontalier. On s’attend à ce que la collaboration Canada-É.-U. se traduise pour les petites entreprises par une flexibilité accrue et par une plus grande adaptation au risque au niveau de la réglementation, ce qui leur permettra de mieux se conformer aux exigences réglementaires.

S’appuyant sur les travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse, qui collabore étroitement avec l’industrie canadienne pour réduire le fardeau administratif pour les entreprises actives au Canada, le gouvernement du Canada travaille à instaurer un meilleur environnement économique afin que les petites entreprises puissent continuer à croître et à créer des emplois.

Les nanomatériaux

Les nanomatériaux sont de minuscules quantités de matière, dont la taille varie habituellement de 1 à 100 nanomètres (nm). À titre de comparaison, un cheveu humain a un diamètre de d’environ 100 000 nm. Les nanomatériaux peuvent être utilisés pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs et systèmes innovateurs. Il est essentiel que le Canada et les É.-U. utilisent des approches analogues à l’égard de la réglementation des nanomatériaux afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, tout en stimulant l’innovation. Les lois nationales existantes ont donné une solide fondation à la réglementation et à la surveillance des nanomatériaux — qui sont destinés à une foule d’usages, dont les produits de consommation (p. ex., balles de tennis et peintures) et les applications médicales (p. ex., dépistage des maladies et amélioration des procédures chirurgicales). Des approches réglementaires alignées garantiront une certaine cohérence aux consommateurs et à l’industrie pour chaque pays et entre eux. Voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

  • Partager l’information et mettre au point des approches Canada-É.-U. communes sur la réglementation de nanomatériaux.

Il s’agira d’élaborer des approches uniformes à l’égard de la gestion du risque et de la gestion des nanomatériaux, ainsi que de partager le savoir-faire sur le plan scientifique et de la réglementation.

D’autres détails au sujet de ces mesures ou d’autres mesures du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation sont accessibles à l’adresse: http://plandaction.gc.ca/frontalier