Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) : Ce que signifie le Plan d'action conjoint pour l'agriculture et l'alimentation

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Les échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation permettent aux citoyens des deux pays d’être approvisionnés de manière fiable avec des aliments qui sont parmi les plus sécuritaires et de la plus grande qualité au monde. En 2010, avec 33 milliards de dollars pour le commerce bilatéral de produits agricoles, le Canada a acheté environ 13 % d’exportations américaines, alors que des produits canadiens constituaient près du cinquième des produits agricoles importés par le marché américain. Des deux côtés de la frontière, ces échanges bilatéraux procurent à la population des possibilités d’emploi, aux consommateurs un plus vaste choix de produits alimentaires sécuritaires et de qualité supérieure; et aux producteurs agricoles et aux fabricants de produits alimentaires un marché plus vaste et plus diversifié.

La coopération accrue en matière de réglementation dans ce secteur facilitera les relations d’affaires entre les deux pays, ce qui aura des retombées sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des produits agricoles et agroalimentaires. En réunissant les autorités de réglementation et les experts techniques des deux côtés de la frontière, on permettra à leur capacité collective de renforcer mutuellement les systèmes réglementaires du Canada et des États-Unis en matière d’agriculture et d’alimentation.

Le Plan d’action conjoint met l’accent sur trois aspects de l’agriculture et de l’alimentation : salubrité des aliments, production agricole et marketing.

Salubrité alimentaire

Le Canada et les États-Unis ont des systèmes très rigoureux en matière de salubrité des aliments pour protéger les consommateurs et contribuer à la réussite de ce secteur. La reconnaissance des normes élevées en matière de salubrité alimentaire des deux côtés de la frontière permet de se concentrer sur des aspects qui présentent un plus grand risque, tout en soulageant les producteurs alimentaires d’un fardeau inutile. Bien que chaque pays administre sa réglementation de façon indépendante, l’approche n’étant pas nécessairement la même, dans la mesure du possible, les efforts devraient porter sur un alignement de la réglementation axé sur des résultats communs en matière de santé et de sécurité.

À cet égard, voici ce que propose le Plan d’action conjoint :

  • Élaborer des approches communes à l’égard des systèmes de salubrité alimentaire pour aligner les efforts et éviter le plus possible que chaque pays ait à procéder à des inspections dans l’autre pays;
  • Rationaliser les exigences et, dans la mesure du possible, réduire la répétition inutile des activités réglementaires prévues suivant les systèmes d’inspection de la viande et de la volaille du Canada et des États-Unis;
  • Faire en sorte que les tests de salubrité alimentaire effectués dans un pays soient acceptables pour les responsables de la réglementation des deux pays et faciliter l’utilisation transfrontalière des résultats des analyses de laboratoire;
  • Rationaliser la certification des exportations pour la viande et la volaille, simplifier et réduire, dans la mesure du possible, les procédures administratives et d’importation.

Production agricole

Les exigences réglementaires et les processus d’approbation du Canada et des États-Unis pour les produits agricoles tels les médicaments vétérinaires et les produits de protection des récoltes (comme les pesticides) sont déjà très alignés; toutefois on pourrait en faire davantage pour favoriser une demande d’approbation simultanée dans les deux pays et éviter le plus possible les différences au niveau des limites maximales des résidus.

Voici ce que proposent les initiatives reliées à la production agricole dans le Plan d’action conjoint :

  • Créer un environnement permettant la présentation simultanée et l’examen conjoint des demandes relatives aux pesticides, afin de faciliter un accès égal aux produits de protection des cultures et éviter le plus possible les différences au niveau des limites maximales et des tolérances pour les résidus de pesticides;
  • Aligner davantage les procédures d’approbation des médicaments vétérinaires afin de favoriser un accès égal aux médicaments vétérinaires, d’éviter le plus possible les différences au niveau de l’égalité d’accès aux médicaments vétérinaires et les différences au niveau des limites maximales et des tolérances pour les résidus de médicaments;
  • Élaborer une approche axée sur le périmètre nord-américain pour la protection des végétaux, afin de protéger collectivement les végétaux et de simplifier la certification pour le transport transfrontalier entre les deux pays;
  • Élaborer une approche commune relativement au zonage, afin de prévenir la propagation de maladies animales provenant de l’étranger.

Marketing

Le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de pratiques commerciales communes équitables pour soutenir un marché stable et sûr (comme des outils pour atténuer les pertes qui résultent d’actions non conformes à l’éthique et des normes relatives à l’étiquetage concordant avec les conventions du secteur privé). Afin de garantir un marché équitable et concurrentiel pour tous les producteurs, le Plan d’action conjoint visera à établir des mécanismes qui procurent aux entreprises canadiennes et américaines des outils comparables pour atténuer les risques de défaut de paiement des acheteurs. Voici ce que propose le Plan :

  • Établir une nomenclature commune ou un système d’appellation commun pour les coupes de viande et un mécanisme d’actualisation de ce système;
  • Élaborer des approches comparables pour protéger les fournisseurs de fruits et de légumes du Canada et des États-Unis contre les acheteurs qui n’honorent pas leurs paiements.

D’autres détails au sujet de ces mesures ou d’autres mesures du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation sont accessibles à l’adresse http://plandaction.gc.ca/frontalier

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