Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) : Ce que signifie le Plan d'action conjoint pour l'environnement

Washington (D.C.)
7 décembre 2011

Le Canada et les É.-U. collaborent depuis longtemps pour relever des défis environnementaux communs, de la gérance partagée des eaux transfrontalières à la protection des espèces migratrices. La collaboration sur les émissions dans l’air est particulièrement importante du fait que la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre traversent les frontières. Dans l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991, par exemple, les deux pays se sont engagés à réduire les pluies acides. L’Accord a depuis été élargi pour traiter d’autres enjeux.

En raison du caractère largement intégré de leurs économies, les deux pays doivent travailler ensemble pour établir une règlementation commune, où cela est nécessaire. Afin de lutter contre les changements climatiques et de s’attaquer aux problèmes liés à la qualité de l’air, le Canada et les États-Unis ont établi des objectifs ambitieux et alignés de réduction des émissions dans le secteur des transports. La poursuite des efforts progressifs pour réduire les gaz à effet de serre produits par les véhicules est une priorité pour les deux pays, comme l’est le maintien des normes et protections en matière d’environnement et de sécurité.  

Voici un résumé de la manière dont le Plan d’action conjoint vise à améliorer la coopération en matière de réglementation sur les questions touchant l’environnement :

  • Renforcer la coopération technique et faire vérifier le respect des normes d’émission de gaz à effet de serre pour les véhicules et utilitaires légers (années modèles 2017–2025);
  • Travailler conjointement à l’élaboration de règlements potentiels sur les émissions de gaz à effet de serre pour les locomotives;
  • Viser l’élargissement de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin d’y inclure la question des particules.

Pour de plus amples renseignements sur les présentes mesures ou sur d’autres mesures du Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation, consultez http://plandaction.gc.ca/frontalier

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