Conclusion des négociations d'une convention fiscale avec la Chine

Beijing (Chine)
9 février 2012

Le gouvernement est déterminé à réduire les barrières fiscales et à encourager le commerce et l’investissement bilatéraux de façon à créer des conditions propices à la croissance et à la création d’emplois à long terme. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé qu’un accord de principe est intervenu concernant l’actualisation de la convention fiscale entre le Canada et la Chine, qui aidera à promouvoir le commerce et l’investissement entre les deux pays.

L’actuelle convention fiscale entre le Canada et la Chine a été signée en 1986. Depuis, les politiques du Canada en matière de convention fiscale et de fiscalité nationale, ainsi que les normes applicables aux conventions fiscales reconnues internationalement, ont évolué.

La convention fiscale mise à jour contiendra des dispositions modernisées conformes aux actuelles politiques canadiennes et internationales en matière de convention fiscale, basées sur le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Plus précisément, la convention fiscale mise à jour :

  • réduira davantage les barrières fiscales afin d’encourager le commerce et l’investissement entre le Canada et la Chine; 
  • réduira les taux des retenues fiscales qui s’appliquent à certains paiements transfrontaliers;
  • éliminera la double imposition pour les personnes et les entreprises qui font des affaires ou gagnent un revenu dans l’autre pays.

Les gouvernements du Canada et de la Chine doivent approuver la convention mise à jour avant de pouvoir la signer. La convention entrera en vigueur après sa ratification par les deux pays.

Le Canada a actuellement des conventions fiscales en vigueur avec 89 pays. La conclusion des négociations pour la mise à jour de la convention fiscale entre le Canada et la Chine reflète les efforts du gouvernement du Canada visant à moderniser et à étendre son réseau de conventions fiscales.

La Chine est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada en importance.

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