Transparence et reddition de comptes dans le secteur canadien de l'extraction

Londres (Royaume-Uni)
12 juin 2013

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la transparence et la reddition de comptes dans le secteur de l’extraction. À cette fin, le 12 juin 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que le Canada établira de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes dans le but d’améliorer la transparence au sujet des montants que ces sociétés versent aux gouvernements.

Ce nouveau régime de déclaration obligatoire sera établi afin : d’accroître la transparence; de veiller à ce que le cadre du Canada soit conforme aux normes internationales en vigueur et harmonisé avec les autres pays du G8; de s’assurer que les règles sont équitables pour les entreprises qui exercent des activités au pays et à l’étranger; d’accroître la certitude à l’égard des investissements; d’aider à renforcer l’intégrité des entreprises extractives canadiennes; et d’aider à s’assurer que les citoyens du monde entier profitent des retombées des ressources naturelles dans leur pays.

Au cours des mois à venir, le gouvernement du Canada consultera ses homologues provinciaux et territoriaux, les Premières Nations et les groupes autochtones, les entreprises et les organisations de la société civile sur la façon d’établir le régime le plus efficace qui soit. Ces consultations aideront à définir la portée d’un éventuel régime canadien de déclaration obligatoire.

Le Canada possède un régime de rapports financiers bien établi, qui assure la transparence et la bonne gouvernance des recettes considérables que le Canada tire de ses ressources naturelles. Le nouveau régime de déclaration complémentera les exigences actuelles quant aux rapports à produire et renforcera le rôle du Canada en tant que ferme défenseur de la transparence et de la reddition de comptes.

L’engagement du Canada à l’égard de la transparence dans le secteur de l’extraction est étayé par : son soutien accordé à l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE); la création du nouvel Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, qui est situé à l’Université de la Colombie-Britannique; son soutien accordé au Centre africain de développement de l’industrie minière; sa mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne de responsabilité sociale des entreprises; et ses nombreuses initiatives dans les pays partenaires riches en ressources.