Expansion de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Jérusalem
21 janvier 2014

Le gouvernement du Canada est déterminé à procurer aux entreprises canadiennes l’accès dont elles ont besoin pour être compétitives et prospères à l’échelle internationale. À cette fin, le 21 janvier 2014, le Premier ministre Stephen Harper et Benjamin Netanyahu, Premier ministre de l’État d’Israël, ont annoncé le lancement de négociations visant l’expansion et la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), pilier de la relation commerciale entre les deux pays. Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’une visite officielle du Premier ministre Harper en Israël. 

L’ALECI est un pilier de la relation commerciale du Canada avec Israël. L’Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et les modifications entrées en vigueur le 1er novembre 2003 portaient sur la mise en œuvre d’autres concessions tarifaires visant les produits agricoles, de poisson et de fruits de mer. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECI, le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël a plus que doublé.  

Le Canada cherchera à moderniser les chapitres existants de l’Accord au niveau de l’accès des produits aux marchés, des règles d’origine, des dispositions institutionnelles et du règlement des différends. Le Canada tentera également de négocier de nouveaux chapitres en ce qui a trait à la facilitation du commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux obstacles techniques au commerce, à la propriété intellectuelle, au commerce électronique, à la main-d’œuvre et à l’environnement. 

L’expansion et la modernisation de l’ALECI profiteraient aux entreprises canadiennes comme suit : 

  • en réduisant les obstacles techniques au commerce;
  • en rehaussant la coopération;
  • en rendant les procédures réglementaires plus transparentes;
  • en allégeant les frais transactionnels;
  • en rehaussant davantage la visibilité du Canada sur le marché israélien. 

Cette initiative permettra aussi de créer de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes des secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, du poisson et des fruits de mer sur le marché israélien. 

Au mois d’octobre 2011, le gouvernement du Canada a demandé aux Canadiens leur point de vue sur l’expansion et la modernisation de l’ALECI en faisant paraître un avis dans la Gazette du Canada. Notre gouvernement continue à recevoir des commentaires et des questions de la part d’intervenants intéressés. De l’information supplémentaire se trouve sur la page des consultations du site Web d’Affaires étrangères, Commerce et Développement : http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/consultations/index.aspx?lang=fra 

Le commerce bilatéral diversifié du Canada avec Israël montre à quel point les deux économies sont évoluées. Israël est pour le Canada le 9e marché d’exportation de marchandises au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. 

Le Plan d’action sur les marchés mondiaux récemment annoncé par le gouvernement désigne Israël comme un marché prioritaire pour le Canada. En 2012, le commerce bilatéral de marchandises entre les deux pays était évalué à 1,41 milliard de dollars. Les exportations du Canada vers Israël – évaluées à près de 266 millions de dollars en 2012– étaient constituées principalement de machinerie, de produits pharmaceutiques, de métaux précieux et de pierres précieuses, de soufre et de machinerie et d’équipement électriques ou électroniques. Les importations du Canada en provenance d’Israël – évaluées à 1,14 milliard de dollars en 2012 – étaient constituées principalement de produits pharmaceutiques, de machinerie et d’équipement électriques ou électroniques, de pierres précieuses, de métaux précieux, de machinerie, d’instruments de précision et d’instruments scientifiques. 

La poursuite d’un accord de libre-échange élargi avec Israël fait partie du plus ambitieux plan pour favoriser le commerce de l’histoire canadienne. Par exemple, en 2006, le Canada avait des accords de libre-échange avec seulement cinq pays. À la suite des mesures prises par notre gouvernement, le Canada aura conclu des négociations sur le libre-échange avec 42 pays une fois que les négociations sur un  Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne auront été parachevées.  

Aussi, en 2013, notre gouvernement a conclu, signé ou fait entrer en vigueur 10 accords sur la promotion et la protection des investissements (APIE), notamment avec le Nigéria, le Bénin et la Tanzanie – plus que toute année antérieure. En 2013, le gouvernement a également conclu des négociations en vue de conclure ou d’élargir des accords sur le transport aérien avec 26 pays – nombre record pour une seule année – notamment avec la Chine, le Japon, le Sénégal, la Malaisie, le Pérou, la Turquie, le Pakistan et l’Afrique du Sud.